Commentaire de Croa sur Proposition à M. Chouard et à tous ceux qui souhaitent l'avènement d'une constituante ....

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Commentaire de Croa

sur Proposition à M. Chouard et à tous ceux qui souhaitent l'avènement d'une constituante ....

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Croa 17 février 2014 23:00

Justement elle ne peut pas être déclarée nulle sur ce critère là. C’est donc un coup d’épée dans l’eau et il ne peut en être autrement sans changer les règles électives.

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