Commentaire de Michel DROUET sur Le lobby des Départements

Michel DROUET 4 mars 2014 18:11

Foufouille

Où avez vous vu qu’il n’y aurait qu’un seul tribunal d’instance par Région ???

Je suis preneur de la référence (texte, article,...)

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05/03 12:52 - Michel DROUET

Non la disparition du TGI de Nevers n’a jamais été un projet. Par contre, les tribunaux (...)
05/03 12:31 - foufouille

bien sûr mais c’était en projet. la région a une grosse tendance à faire uniquement des (...)
05/03 11:28 - Michel DROUET

Bonjour Foufouille Sauf que le TGI de Nevers existe toujours (coordonnées sur service (...)
05/03 10:50 - foufouille

et je cite pour pour une longue liste Dans le domaine civil, la nature du litige détermine la (...)
04/03 20:50 - Michel DROUET

Foufouille Vous confondez avec les tribunaux de grande instance. C’était sans doute au (...)
04/03 19:56 - foufouille

sur un JT. les avocats de la (nièvre ?) avaient manifesté. jé l’ai vu qu’une fois (...)

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