J’observe effectivement une grande différence entre nos juridictions respectives. Au Québec, avant de judiciariser une plainte, elle est soumise à un tribunal administratif, le Conseil de presse du Québec. Ce conseil n’a qu’un pouvoir de recommandation. Toutefois, un jugement négatif du conseil, vous le comprendrez, n’est pas bien vu pour la réputation du média. Il est toujours possible de passer outre ce Conseil de presse. Les procès sont alors interminables. La jurisprudence est frileuse à condamner des journalistes qui rapportent de bonne foi une information. Il y a derrière cette jurisprudence une notion de fausseté et de malice.

Trois avocats québécois donnent leur appréciation des procès en diffamation :

Les propos tenus ou diffusés par un média ou par tout citoyen à l’endroit d’un autre, s’ils sont d’intérêt public, ont droit de cité, même s’ils se veulent choquants, croit un juriste, Mark Bantey. Ce que je plaide, c’est que dans une société démocratique, on a le droit d’exprimer nos opinions même si elles sont dérangeantes et stupides. On a presque un droit constitutionnel de dire des stupidités, à la condition qu’il n’y ait pas de faussetés à la base de ces opinions.

Claude-Armand Sheppard défend, depuis 30 ans, des citoyens qui estiment qu’on a porté atteinte à leur réputation. La quasi-totalité se dit victime d’un média. Un dossier sur 10 se rend devant les tribunaux, explique le juriste, la plupart étant abandonnés ou réglés à l’amiable. Pour les demandeurs, les condamnations sont minables. Et puis au Québec, si vous gagnez votre cause, vous n’avez pas droit au remboursement de vos honoraires d’avocats, indique Me Sheppard. Il faut quand même accorder des indemnités plus élevées aux demandeurs et modifier le Code civil pour permettre que les honoraires d’avocats soient remboursés dans le cas de décision favorable au demandeur en matière de diffamation, croit M. Sheppard. « La solution n’est pas de limiter la liberté d’expression, mais de punir plus sévèrement ceux qui violent les droits des citoyens. »

Vincent Gingras, avocat demandeur en matière de diffamation, note que les causes en diffamation prennent de plus en plus d’espace. Les tribunaux vont donc être sollicités davantage. À cause de l’abus d’une supposée liberté d’expression, les gens, quand ils vont aller devant les tribunaux, seront peut-être enclins à vouloir un jugement plutôt qu’un règlement hors cour parce qu’il y a un trop-plein. Lors des derniers jugements que j’ai vus, les tribunaux devenaient un peu plus sévères

Source : http://www.voir.ca/actualite/actualite.aspx?iIDArticle=32785

Pierre R.

Montréal (Québec)