La présomption d’innocence et « Le Canard enchaîné » : la justice sur la bonne voie ?
L’espoir renaît. On n’ose y croire. L’information est parue dans « Le Canard enchaîné » de cette semaine. Mais quel média l’a reprise ? L’appartement de M. Sarkozy, c’est important. Mais le respect de la présomption d’innocence enfin pris au sérieux, ne l’est-il pas tout autant ? Le calvaire des innocents d’Outreau serait-il déjà oublié ?
Heureusement que des juges n’attendent pas une réforme improbable de la justice et qu’ils prennent enfin le taureau par les cornes, de celles qui mettent en pièces la présomption d’innocence et la confiance en la justice de son pays !
Le magistrat et l’anonyme
Un arrêt de la cour d’appel de Toulouse du 16 janvier 2007 a condamné sévèrement Le Canard enchaîné pour avoir, une seconde fois, porté atteinte à la présomption d’innocence d’un honorable magistrat : un article du 27 avril 2005 l’avait présenté, dit l’arrêt, comme coupable des faits faisant l’objet d’une instruction. Le Canard a beau s’en défendre et soutenir avoir présenté la version du magistrat, ça n’a pas trompé la cour. On devine que ce journal qui pratique l’ironie avec le bonheur que l’on sait depuis près de cent ans, n’en croyait pas un mot. Et la Cour le lui a bien fait savoir en le condamnant à verser au présumé innocent et vertueux magistrat 24.000 euros d’indemnités qui se sont ajoutés au 13.000 déjà versés lors d’une première procédure. La note à payer pour cette violation de présomption d’innocence se monte donc à 37.000 euros. Avis aux amateurs ! Si seulement cette affaire avait pu avoir lieu avant Outreau, même si, dans cette affaire, parmi les innocents on ne compte aucun magistrat ! Qui sait, cependant, si la justice ne se serait pas épargné ensuite un tel naufrage ! Le Canard s’empresse, bien sûr, de comparer ces 37.000 euros accordés à un magistrat aux 33.000 euros alloués à un vulgaire innocent qui aurait passé 29 mois en prison pour rien. Mais qu’est-ce que cela prouve ? Ce n’est quand même pas la même chose de salir publiquement un magistrat et de ruiner discrètement la vie d’un « anonyme » innocent.
Une énormité
Et l’arrêt sévère de la cour de Toulouse est d’autant plus justifié que, selon Le Canard, la cour d’appel de Colmar, un mois plus tard, le 22 février 2007, a confirmé la condamnation de l’honorable magistrat par le tribunal de Strasbourg, en lui infligeant 18 mois de prison avec sursis, au lieu de 10 en première instance, cinq ans d’interdiction d’exercer ses nobles fonctions et une amende de 5.000 euros : il lui était reproché une sombre histoire de carte bleue prétendument volée dont il aurait été fait usage dans une maison à la fois close et ouverte en Allemagne, à l’occasion d’un colloque sur précisément « L’éthique du parquet ». Qui pourrait croire pareille énormité de la part d’un magistrat, sauf à confondre parquet et gadoue ? Là encore, le conditionnel est de rigueur, car le condamné qui s’est tourné vers la Cour de cassation reste toujours présumé innocent, jusqu’à ce qu’elle rende son arrêt.
En fait, ce n’est pas tout à fait juste, car, au-dessus, il existe encore un recours possible devant la Cour européenne des droits de l’homme pour un condamné qui juge que la justice de son pays a été dévoyée. Justement, Le Canard Enchaîné, bien que condamné en appel, reste toujours, lui aussi, présumé innocent : il s’est, en effet, pourvu en cassation et annonce déjà, en cas d’échec, son intention de porter l’affaire devant la Cour européenne. On souhaite qu’il n’y soit pas contraint. Sinon, ce sont encore des années qu’il faudra attendre pour savoir enfin si, oui ou non, la justice française est sur la bonne voie en matière de respect de la présomption d’innocence, et donc si les 37.000 euros qu’elle lui a infligés, lui au moins, Le Canard, il ne les a pas volés ! Paul VILLACH
63 réactions à cet article
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Intéressante cette décision judiciaire. Elle démontre bien les tendances qui ont cours entre liberté d’expression et les droits des citoyens. Le débat est réel : peut-on tout dire ? En corollaire, sommes-nous tenus d’accepter tout ce qui se dit ?
Pouvez-vous imaginer un instant une telle poursuite, selon les mêmes termes, aux États-Unis ? Les indemnités - je crois - auraient presque ruiné Le Canard enchaîné.
Votre constatation - ce n’est quand même pas la même chose de salir publiquement un magistrat et de ruiner discrètement la vie d’un « anonyme » innocent - est lourde de sens.
Merci
Pierre R.
Montréal (Québec)
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Ruiné le Canars n’est pas une mince affaire. C’est le journal français qui de loin a une gestion financière des plus rigoureuses et aussi la moins transparente. Ce que l’on sait, c’est que l’hebdomadaire depuis sa création s’est fixée une éthique d’indépendance et pour cela les associés sont ni plus ni moins que les journalistes garantissant au volatile l’indépendance des plus sûres. Il est sû aussi qu’à chaque fin d’exercice comptable(fin d’année), une cagnotte importante prélevée sur les bénéfices du journal est placée sur une réserve, afin justement de parer des situations imprévues telles que cette condamnation.
Oui le débat se pose, mais plus que la liberté d’expression c’est la liberté de la presse qui est posée. En France, la liberté de la presse est astreinte, contrainte légale qui à un certain niveau va à l’encontre des textes européens. Plusieurs affaires condamnant des journaux français ou des personnalités pour par exemple des propos jugés diffamatoires avaient été blanchis par la Cour Européenne.
Une limite difficile à trouver entre liberté de la presse qui suppose liberté d’investigation et la présomption d’innocence. Mais qu’en est-il des journaux télévisés qui violent allègrement cette règle de la présomption d’innocence. Et au delà des médias c’est chacun de nous qui ne faisons pas attention à cette éthique judiciaire parce que dans le même temps en France, un innocent peut aller quand même en prison...
Et puis une personne qui passe devant le juge, toute innocente soit-elle gardera l’étiquette indécollable d’une personne mise en examen ou suspectée. Suspicion, culpabilité, liberté voilà des termes qui aujourd’hui apparaissent comme incompatibles.
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J’observe effectivement une grande différence entre nos juridictions respectives. Au Québec, avant de judiciariser une plainte, elle est soumise à un tribunal administratif, le Conseil de presse du Québec. Ce conseil n’a qu’un pouvoir de recommandation. Toutefois, un jugement négatif du conseil, vous le comprendrez, n’est pas bien vu pour la réputation du média. Il est toujours possible de passer outre ce Conseil de presse. Les procès sont alors interminables. La jurisprudence est frileuse à condamner des journalistes qui rapportent de bonne foi une information. Il y a derrière cette jurisprudence une notion de fausseté et de malice.
Trois avocats québécois donnent leur appréciation des procès en diffamation :
Les propos tenus ou diffusés par un média ou par tout citoyen à l’endroit d’un autre, s’ils sont d’intérêt public, ont droit de cité, même s’ils se veulent choquants, croit un juriste, Mark Bantey. Ce que je plaide, c’est que dans une société démocratique, on a le droit d’exprimer nos opinions même si elles sont dérangeantes et stupides. On a presque un droit constitutionnel de dire des stupidités, à la condition qu’il n’y ait pas de faussetés à la base de ces opinions.
Claude-Armand Sheppard défend, depuis 30 ans, des citoyens qui estiment qu’on a porté atteinte à leur réputation. La quasi-totalité se dit victime d’un média. Un dossier sur 10 se rend devant les tribunaux, explique le juriste, la plupart étant abandonnés ou réglés à l’amiable. Pour les demandeurs, les condamnations sont minables. Et puis au Québec, si vous gagnez votre cause, vous n’avez pas droit au remboursement de vos honoraires d’avocats, indique Me Sheppard. Il faut quand même accorder des indemnités plus élevées aux demandeurs et modifier le Code civil pour permettre que les honoraires d’avocats soient remboursés dans le cas de décision favorable au demandeur en matière de diffamation, croit M. Sheppard. « La solution n’est pas de limiter la liberté d’expression, mais de punir plus sévèrement ceux qui violent les droits des citoyens. »
Vincent Gingras, avocat demandeur en matière de diffamation, note que les causes en diffamation prennent de plus en plus d’espace. Les tribunaux vont donc être sollicités davantage. À cause de l’abus d’une supposée liberté d’expression, les gens, quand ils vont aller devant les tribunaux, seront peut-être enclins à vouloir un jugement plutôt qu’un règlement hors cour parce qu’il y a un trop-plein. Lors des derniers jugements que j’ai vus, les tribunaux devenaient un peu plus sévères
Source : http://www.voir.ca/actualite/actualite.aspx?iIDArticle=32785
Pierre R.
Montréal (Québec)
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Vous êtes tout de même extremement maladroit. L’affaire ne peut se résumer ainsi. Et surtout vous mélangez un peu tout et n’importe quoi. Les enjeux ne sont pas les mêmes. Et plutôt que de balayer d’un revers de la main cette disproportion des sanctions vous devriez voir que précisemment le canard montre par là qu’il vaut mieux être magistrat et bénéficier d’une défense corporatiste qu’être simple mortel et aller en prison n’importe comment.
Je ne me prononcerai pas sur le fond qui est relativement complexe mais votre article manque singulièrement de la rigueur nécessaire aux questions de droit.
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Il m’est apparu qu’à ce degré d’injustice, seule l’ironie convenait pour en parler : elle permet la retenue. Je crois que vous ne l’avez pas perçue : mon article, pourtant, est plein de contradictions, d’absurdités et d’ambiguïtés volontaires qui doivent vous alerter. Quand à la conclusion, elle est claire puisque je ne souhaite pas que le « Canard » soit obligé d’aller devant la Cour Européenne, ce qui signifie que j’attends que la Cour de cassation lui rende justice. Et pour finir, réfléchissez au sens de la dernière expression « au moins lui, il ne les a pas volés »... comme la carte bleue mentionnée plus haut. Paul VILLACH
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alors au temps pour moi !
Comme quoi à l’écrit et dans la rapidité avec laquelle nous nous ruons sur les mots d’internet l’ironie devient une manière délicate.
Et pourtant dieu sait qu’il importe de la défendre.
J’avais bien perçu en effet quelques formulations étonnantes et autres conclusions intrigantes mais mon amour du canard m’aura aveuglée au point de venir le défendre contre qui ne l’attaquait pas nécessairement.
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Je partage votre point de vue. Paul VILLACH
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Cet article est incompréhensible, et on ne peut le supposer au mieux que tendancieux, parce que sinon il est carrément nul.
D’abord il cite une condamnation en diffamation de janvier 2007, en précisant qu’il y a eu condamnation en appel du « diffamé » en février 2007. Mais alors quand a eu lieu la condamnation en première instance ? C’eut été un minimum de le préciser.
Ensuite l’article cite la condamnation et commente : « Qui pourrait croire pareille énormité de la part d’un magistrat ? »
A part que le magistrat a été effectivement condamné pour cela, et que donc le tribunal l’a cru.
Ensuite, cette citation merveilleuse :
« le condamné qui s’est tourné vers la Cour de cassation reste toujours présumé innocent, jusqu’à ce qu’elle rende son arrêt »
Le « condamné est présumé innocent ». Ben flûte. Je n’ai pas fait de droit mais il y a des limites. La présomption d’innocence vaut pour l’instruction, pas pour la cassation. Il ne faut pas tout mélanger.
Ce que l’affaire d’Outreau a montré, c’est que la présomption d’innocence fonctionne mieux pour les riches que pour les pauvres. Cet article ne le dément pas. Quel est son but réel ?
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Merci de m’accorder un sursis ! Vous lisez trop vite ! Je viens de faire deux mises au point plus haut. Accordez-moi la grâce de les lire ! Maintenant, c’est votre droit de ne pas aimer L’IRONIE, à condition de savoir la percevoir préalablement. Cordialement, Paul VILLACH
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Mes plus plates excuses.
Arf. Je suis mortifié. N’hésitez pas à me le rappeller à l’occasion. Et une tournée pour le coupable ...
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Apprenez, cher lecteur, à repérer l’IRONIE d’un texte en relevant une accumulation de contradictions, d’absurdités, d’ambiguïtés volontaires dont j’ai truffé mon article...
Je ne voudrais pas faire un rapprochement trop audacieux. mais vous me faites penser à ceux qui en lisant « De l’esclavage des nègres » (in « L’Esprits des Lois ») , ont cru que Montesquieu était esclavagiste, alors que son texte est le monument de l’ironie par excellence pour démolir plus efficacement par l’accumulation d’absurdités ou de contradictions les arguments en faveur de l’esclavage.
Il est des révoltes qui s’expriment mieux par la retenue de l’ironie que par l’invective ou l’emphase.
Il semble qu’aujourd’hui la culture de l’ironie se perde. Pourquoi ? La vitesse de lecture, l’incapacité à s’élever au dessus du premier degré ? Paul VILLACH
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Excellent article écrit sur un mode de subtile ironie qui sied bien à son sujet... et qui met son auteur à l’abri des poursuites éventuelles d’un magistrat présumé innocent bien que condamné. Espérons que le Canard Enchaîné finira par gagner son procès.
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Habon, et Pxxx :
C’est à se demander pourquoi ce journal est lu par tous les députés ! A condition que vous gardiez le secret, je suis en mesure de vous révéler par qui ses journalistes et ses dessinateurs sont payés : par leur journal.
Aurai-je l’air trop prétentieux si je dis que j’avais perçu l’ironie de l’auteur, conforme à celle du Canard. Que ne faut-il pas faire pour éviter les poursuites judiciaires par ces « chers » magistrats, ou ces chers politiques quand nous ne sommes que des anonymes sans le soutien (fragile) d’un journal. Bravo à PV pour avoir relayé cette info choquante.
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Bon, on sentait l’intention bonne au titre mais l’article est nul. Je crois que la perle (de naivete) se situe ici :
« il lui était reproché une sombre histoire de carte bleue prétendument volée dont il aurait été fait usage dans une maison à la fois close et ouverte en Allemagne, à l’occasion d’un colloque sur précisément « L’éthique du parquet ». Qui pourrait croire pareille énormité de la part d’un magistrat, sauf à confondre parquet et gadoue ? »
sans commentaire...
« Justement, Le Canard Enchaîné, bien que condamné en appel, reste toujours, lui aussi, présumé innocent : »
Justement, Le Canard Enchaîné, bien que condamné en appel, reste toujours, lui aussi, présumé innocent :..."
Vous voulez nous donner une lecon que vous-meme avez bien du mal a suivre puisque malgre cela vous condamnez le Canard « avec ironie » (mais visiblement a ce jeu la vous etes bien moins amusant que le sus-dit journal).
Je ne sais pas si vous avez lu l’article original. Moi je l’ai fait et malgre le ton satyrique habituel souvent amusant, parfois fatiguant, j’ai bien compris entre deux bouchees de mon croissant que ce monsieur n’etait pas encore condamne et je sais encore ce que veut dire un conditionel.
Je trouve votre fausse bien-pensance lamentable.
Cordialement,
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OK !!!!!!! Autant pour moi, mmea culpa. J’ai oublie cela :
« Et l’arrêt sévère de la cour de Toulouse est d’autant plus justifié que, selon Le Canard, la cour d’appel de Colmar, un mois plus tard, le 22 février 2007, a confirmé la condamnation de l’honorable magistrat par le tribunal de Strasbourg, en lui infligeant 18 mois de prison avec sursis, au lieu de 10 en première instance »
Pan ! Sur mon bec, j’ai lu trop vite a mon bureau de mauvaise humeur et du coup je manque la subtilite de votre ironie... impardonnable !! Oublie tout ce que j’ai pu dire juste au-dessus si cela est possible...
Tres bon article mais on est tellement peu habitue a cette finesse sur Aogravox...
Je crois que je dois une tournee egalement...
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Je trinque volontiers avec vous ! À la santé du « Canard », d’AGORAVOX« et de la liberté d’expression en France. Avouez que pour parler du »Canard", l’IRONIE qui est sa marque de fabrique, est la seule qui convienne ! Sans rancune. Paul VILLACH
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Mais, diable ! où voyez-vous donc que je condamne « Le Canard » avec ironie, alors que c’est le contraire ?
Il ne vous suffit pas de lire le dernier paragraphe ? J’espère, dis-je, qu’il n’aura pas à aller devant la Cour européenne. Qu’en conclure, sinon que je souhaite ardemment que la Cour de cassation lui rende justice ?
Quant aux 37000 Euros infligés au « Canard », que « lui au moins, »le Canard« , il n’a pas volés », est-il si difficile que ça de les comparer à la carte bleue qui, elle, a bien été volée, puisque, du moins à ce stade de la procédure, deux tribunaux l’ont affirmé, coup sur coup ?
Maintenant, je reconnais que l’ironie est chose délicate à manier ! Paul VILLACH
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Ben oui et le Canard vole bien, vers des horizons plus chauds.
Non la je crois que le « PV » est pour moi.
Sans rancune (j’aurais du lire votre bio avant, cela m’aurait evite ce petit moment de honte...)
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Pardonnez mon retard mis à vous répondre. Je partage votre attachement à la présomption d’innocence, évidemment.
1- Il me semble seulement que dans le cas d’espèce évoqué, les indemnités auxquelles « Le Canard » a été condamné, à ce stade de la procédure, soient au moins disproportionnées, comparées aux indemnités versées en général aux malheureux qui ont fait de la prison pour rien.
2- Certes, un procureur a droit lui aussi au respect de la présomption d’innocence. Mais sa fonction - comme celle de tout magistrat - lui fait un devoir d’être encore plus irréprochable que les autres citoyens qui sont fondés à connaître la conduite de ceux qui ont en charge le respect de la loi.
3- Et il n’est pas anormal, à mon sens, qu’un comportement comme celui qui vient d’être condamné à nouveau en appel, puisse avoir été porté à la connaissance des lecteurs d’un journal, avant que la justice commence à parler, pourvu que des précautions soient prises pour garantir la présomption d’innocence.
4- On peut aussi s’interroger sur l’écart entre l’amende infligée à ce procureur par la Cour d’appel de Colmar et les indemnités successives infligées au « Canard » : 7 fois plus lourdes.
5- Si la Cour de cassation, puis la Cour européenne des droits de l’homme devaient définitivement condamner « Le Canard », il resterait à souhaiter que, procureur ou pas, tout citoyen bénéficie de la même rigueur des juges pour les indemniser en cas d’atteinte à la présomption de leur innocence. On peut rêver. Paul VILLACH
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Bonjour,
à la lecture de l’article et des divers commentaires je me permets de livrer à votre sagacité une série de liens internet à visiter, analyser, et ensuite, revenez, si vous le voulez bien, défendre la vision des justices et justiciables.
En premier un retour vers le passé, présent, futur : http://www.intellego.fr/doc/1045
Lisez les « quelques exemples » du paragraphe 2 : http://www.observatoire-des-libertes.fr/Magistrats_Responsables.php
Les liens directs vers une adresse donnée plus avant :
1) : http://news.stcom.net/modules.php?name=Downloads&d_op=getit&lid=136
2) : http://www.dailymotion.com/atmoh/video/15520
De certains « silences » (lisez aussi les commentaires de la page d’accueil) :
La version complète en direct : http://www.dailymotion.com/group/24106/video/xxhsj_fr3-sacrifices-denfants-france
La version complète en téléchargement : http://jawed59.free.fr/SOVAN/-La%20fin%20du%20SLence-.wmv%20%28Reportage%20Complet%29
Une version résumée : http://jawed59.free.fr/SOVAN/Trailer%20Rportage.wmv
Dans un domaine un peu différent quelques chiffres : http://forums.france2.fr/france2/jtfrance2/violence-faite-femmes-sujet_13678_1.htm
Mais il y a espoir. En effet de l’éducation de la jeunesse viendra un monde meilleur et plus juste. Le système éducatif s’emploi d’ailleurs à donner l’exemple.
http://www.casepassecommeca.com/article.php3?id_article=58#forum71
Merci de votre lecture et votre « surf »
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SVP, ne pas confondre respect de la justice (cela se saurait) et jugement CORPORATISTE et partisan...
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