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Commentaire de Paul Villach

sur La présomption d'innocence et « Le Canard enchaîné » : la justice sur la bonne voie ?


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Paul Villach Paul Villach 6 mars 2007 12:53

Pardonnez mon retard mis à vous répondre. Je partage votre attachement à la présomption d’innocence, évidemment.

1- Il me semble seulement que dans le cas d’espèce évoqué, les indemnités auxquelles « Le Canard » a été condamné, à ce stade de la procédure, soient au moins disproportionnées, comparées aux indemnités versées en général aux malheureux qui ont fait de la prison pour rien.

2- Certes, un procureur a droit lui aussi au respect de la présomption d’innocence. Mais sa fonction - comme celle de tout magistrat - lui fait un devoir d’être encore plus irréprochable que les autres citoyens qui sont fondés à connaître la conduite de ceux qui ont en charge le respect de la loi.

3- Et il n’est pas anormal, à mon sens, qu’un comportement comme celui qui vient d’être condamné à nouveau en appel, puisse avoir été porté à la connaissance des lecteurs d’un journal, avant que la justice commence à parler, pourvu que des précautions soient prises pour garantir la présomption d’innocence.

4- On peut aussi s’interroger sur l’écart entre l’amende infligée à ce procureur par la Cour d’appel de Colmar et les indemnités successives infligées au « Canard » : 7 fois plus lourdes.

5- Si la Cour de cassation, puis la Cour européenne des droits de l’homme devaient définitivement condamner « Le Canard », il resterait à souhaiter que, procureur ou pas, tout citoyen bénéficie de la même rigueur des juges pour les indemniser en cas d’atteinte à la présomption de leur innocence. On peut rêver. Paul VILLACH

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