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Commentaire de Garibaldi2

sur Travailler au noir est plus grave que de dealer......


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Garibaldi2 28 octobre 2015 10:27

TDK1 : il semblerait que vous ignorez que ça fait longtemps qu’on peut obtenir du juge une publication de jugement au frais du contrevenant. C’est par exemple le cas quand un journal est condamné pour atteinte à la vie privée, diffamation, ... Vous avez peut-être vu ce type de publication à la une d’un magazine people. Mais ce n’est pas le seul cas de figure, et vous aurez plus d’information ici : http://www.jurisexpert.net/la_publication_judiciaire_des_d_cisions/

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