M. de Sourcesure merci pour cet article. J’ose ajouter une précision. Si les accords sont tenus secrets c’est parce que c’est la commission européenne qui détient le « mandat » de négocier pour l’UE. En effet, le TISA, comme le TAFTA, est un accord international. Les traités européens précisent que la négociations des accords internationaux sont du domaine de la procédure de « consultation » et non de « codécision ». C’est ainsi que le parlement européen est tenu à l’écart des négociations. L’initiative de cet accord est donc l’initiative de la commission européenne, un « peu » poussée par quelques lobbies. En revanche, il ne faut pas oublier que le conseil européen a donné son aval à la commission pour cette négociation. Qui sont donc les autres acteurs dans ce processus de négociation ? Il y a la COREPER, la commission des représentants permanents. Cette commission est assistée de différents « groupes de travail ». Lorsque les négociations seront closes, c’est le conseil de l’Union Européenne qui signera l’accord. Le parlement sera consulté en fin de processus mais son avis n’engagera en rien la commission, ce sera une consultation pour du beurre. A l’examen on s’aperçoit que tout au long du processus, pour un traité aussi important pour les peuples européens, que ceux-ci sont totalement écartés des décisons. En effet, la commission européenne est composée de personnes non élues, la COREPER de personnes non élues, les groupes de travail de personnes non élues, le conseil de l’Union Européenne de personnes non élues. Ainsi, un traité de cette envergure sera adopté après consultation de personnes non élues. Cela ne serait pas un peu dictatorial ? Toutes les manifestations engagées dans différents pays n’y feront rien. Les gouvernants des pays de l’UE n’ont pas la main. Ces accords TISA et TAFTA nous les aurons. Rien ne peut plus s’y opposer puisque cet accord échappe totalement au contrôle du parlement européen.