Bonjour, Pere Plexe

A toutes fins utiles, je vous informe que Hollande a déjà usé de la grâce présidentielle - à juste titre - pour sortir de prison Philippe El Shennawy, incarcéré depuis 38 ans pour des braquages et des évasions, sans avoir jamais tué quiconque.

Et si cette grâce peut en effet sembler anachronique, elle n’en est pas moins utile dans certains cas exceptionnels, comme celui d’El Shewanny, pour corriger de manifestes erreurs d’appréciation des jurys ; ou, comme dans le cas d’Omar Raddad (gracié par Chirac), de sortir de prison un condamné très probablement victime d’une grave erreur judiciaire.

Surtout qu’il ne s’agit en aucun cas de « contredire un verdict de cours d’assise", mais de réduire la peine de la personne concernée. Et pour cause : le décret de grâce n’invalide pas la condamnation qui reste effective, et la peine mentionnée au casier judiciaire. 

Pour ce qui est du procès en appel, je ne sais pas comment les jurés l’ont perçu et comment les débats ont forgé leur conviction. Mais si l’on se réfère au propos tenu jeudi par la chroniqueuse judiciaire de France-Inter, présente au procès de Blois, la présidente n’a cessé de « rudoyer les témoins » et s’est montré durant les débats « hermétique à la cause des femmes battues", ce qui ne manque pas de poser des questions.

Dès lors, rien n’interdit qu’elle ait pu influencer défavorablement les jurés populaires. Cela ne serait d’ailleurs pas la première fois comme l’ont montré des articles et des livres écrits par d’anciens jurés. Parmi eux, Thierry Allègre, poursuivi en 2013 pour avoir violé le secret de la délibération. Un exemple particulièrement intéressant dont j’ai rendu-compte dans un article d’octobre 2013 intitulé Procès d’Assises : des délibérations  sous influence ?

Ayant moi-même été juré d’assises, je n’ai pas connu cela, mais j’ai quand même pu me rendre compte à quel point certains jurés étaient influençables, ce qui ne porte pas à conséquence dans les affaires simples à juger, mais qui peut se révéler très problématique dans les affaires sensibles comme l’est le cas de Mme Sauvage.

A noter enfin qu’il semble y avoir eu une grave faute de l’avocat général qui aurait laissé entendre aux jurés que par le biais des remises de peine, Mme Sauvage pourrait sortir de prison en janvier 2017. Or cet argument qui n’a évidemment pas manqué de jouer en défaveur de l’accusée, est faux : compte tenu de l’absence de circonstances atténuantes validées par l’avocat général, Mme Sauvage ne peut au mieux sortir qu’en juin 2018, et à condition que les magistrats compétents valident un « relèvement de la peine de sûreté » qui permettrait une sortie à moitié de la durée nominale en lieu et place des deux-tiers imposés par cette peine de sûreté.

Bref, entre la faute de l’avocat général, la conduite possiblement tendancieuse des débats et de la délibération, et la non prise en compte du calvaire subi par Mme Sauvage et ses filles – elles aussi de facto condamnées -, les conditions exceptionnelles d’un recours à la grâce me semblent réunies.