@ Najat
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale,
considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme
sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des
Gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle,
les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme, afin que cette
Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social,
leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les
actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à
chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en
soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées
désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours
au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Art. 2. Le but de toute association politique est la
conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces
droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à
l’oppression
[...] Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis
Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du
Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée
pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux
auxquels elle est confiée.
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des
Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a
point de Constitution.
Art. 17. La propriété
étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce
n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige
évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.