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Commentaire de Didier Cozin

sur Les effets pervers mais pas fortuits de la loi El Khomri


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Didier Cozin Didier Cozin 9 mars 2016 10:32

 Un témoignage sur le droit du travail et les licenciements recueilli dans un cabinet d’expertise comptable

 !il s’agit d’un TPE, un entrepreneur individuel qui risque aujourd’hui la ruine parce qu’il part à la retraite !

Cet artisan possède une entreprise individuelle (il est donc responsable sur ses propres biens des dettes de l’entreprise) et il emploie depuis des années 6 salariés.
Ses salariés ayant beaucoup d’ancienneté, en cas de liquidation de l’entreprise il leur doit plus de 100 000 euros d’indemnités de licenciement.

Il tente (en vain) depuis des mois de vendre son entreprise (pour partir à la retraite -et il a bien plus des 65 ans d’âge légal) .

S’il ne trouve donc pas de repreneur les organismes sociaux et le tribunal pourront saisir sa maison (et organiser une vente judiciaire) alors que son seul tort est d’arrêter de travailler après une vie de labeur. Seule possibilité lui restant : brader son entreprise (ou même subventionner un repreneur ..mais en société) pour reprendre l’entreprise.

On comprend mieux dès lors pourquoi les PME/TPE n’embaucheront pas ou très peu dans les prochaines années (et c’est dans les TPE/PME que l’emploi se trouve en France) et pourquoi il faut remettre à plat au plus vite tout notre système social (et pas seulement le code du travail, texte « sacré » qui nous enfonce économiquement désormais).

 

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