Bienvenu au club des victimes de la Justice française !
Je vous souhaite bonne chance pour obtenir réparation devant
la Justice
française, qui fonde ces décisions sur des considérations étatiques de non-culpabilité
des élus, des puissants et des fonctionnaires de l’État, pas sur la vérité, la
justice ou les droits de l’homme, des principes et des valeurs qui sont juste
là pour la forme démocratique.
Faire appel ne sert à rien d’autre qu’à financer un système
judiciaire corrompu par le relationnel, la solidarité, le corporatisme, etc. laissant
pour compte les victimes à leur sort, abandonné de tous.
Voyez mon cas et vous
comprendrez que vous n’obtiendrez rien de la justice de ce pays, surtout si
elle est instruite par le Tribunal de Grande Instance de Créteil, ou il n’y a
que des crapules qui œuvrent non pas pour la Justice, mais pour couvrir des crimes et délits
commis par d’autres voyous de la République.
C’est un ancien habitant du Val-de-Marne qui vous le dit.
Quant à la Cour
d’appel de Paris, elle ne fera que confirmer les décisions précédentes, car la Justice française ne se trompe jamais.
Tous ces gens au-dessus de tout soupçon peuvent commettre
les pires choses, écrire n’importe quoi sur des documents officiels, cela ne
sera jamais reconnu comme un délit par aucun magistrat debout ou assis.
En novembre 2006, j’ai été interné arbitrairement et
illégalement, pour, je site la motivation du Préfet du Val-de-Marne :
« …manifesté
par des idées différentes… » avec la complicité des médecins
de la fonction publique, qui ont fait de faux certificats d’hospitalisation
d’office pour satisfaire les mensonges d’un élu de la République.
Puis en juin 2007, j’ai
été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur le Décret-loi
de 1939, abrogé par l’Ordonnance
n° 2004-1374, article 5 § 34, et donc, c’est par l’application
d’un texte caduc.
Le non-lieu
qui fut prononcé en ma faveur et l’article
226-10 du Code pénal caractérisent le délit de dénonciation calomnieuse
commis par le maire de ma commune.
L’arrêt de la
Cour administrative d’appel de Paris et les arrêts
de Cour d’appel de Paris déclarant l’internement abusif et illégal et l’article
224-1 du Code pénal et suivant caractérisent l’enlèvement et la
séquestration avec usage de la fonction publique.
Et pourtant aucun délit n’a
été retenu par les procureurs ni par les juges d’instruction contre tous ces
salopards.
La seule option que je n’ai pas exploitée est la citation
directe, mais je pense que je n’utiliserais pas cette option, car je ne souhaite
pas être davantage puni et condamné par la Justice criminelle française.
Sachez toutefois que faire appel peut vous faire condamner à
indemniser vos détracteurs, comme moi je le fus par la Cour d’appel de Paris, bien
qu’elle reconnaissait ma qualité de victime, j’ai
été condamné à indemniser mes bourreaux.
Et aussi sachez que l’espoir est le pire des maux, car il
vous maintient dans un carcan immobiliste qui vous empêche d’avancer.
Bon courage pour la suite !