Commentaire de Jean-Luc Hodemon
sur Hold-up légal sur vos comptes bancaires, acte II : on vous informe sur les suites...
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@Thierry SALADIN
En cas de difficultés financières d’une banque, les premiers à payer devront être les actionnaires (normal), puis les détenteurs d’obligations (moins logique) et enfin les déposants (là c’est du vol) au-delà de 100 000 € et 70 000 € pour les assurances vie (si le fonds de garantie permet de faire face, ceux dont il est permis de douter... Sinon les garanties voleront en éclat : tout épargnant pourrait dans ce cas être touché !).
Actionnaires, détenteurs d’obligations et déposants devront couvrir au minimum 8 % des pertes de la banque.
Au-delà il sera fait appel aux fonds de résolution bancaire (autre mécanisme) censé également être financé par le secteur bancaire : il est prévu qu’il atteigne 1% des dépôts d’ici 2025... Ce % est rassurant, non ? Ce fonds (s’il fonctionne lui aussi) pourra couvrir au maximum 5% des pertes...
Ensuite, c’est le « flou artistique » : la possibilité d’un recours aux fonds publics est évoquée...
A ce sujet voici un lien qui détaille tout cela : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20131212IPR30702/Accord-conclu-sur-la-directive-renflouement-interne-des-banques
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