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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Primaire


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 23 juillet 2016 07:46

@C’est Nabum
Mais encore ? Quelle autre voie que la souveraineté pour que ce soit le peuple qui décide, et pas les lobbies des multinationales ? La Commission européenne passe 90% de son temps avec eux. Le Parlement européen n’a aucun pouvoir décisionnel, il est consulté et pas sur tout. Le pouvoir appartient à la Commission européenne, ses compétences sont de trois ordres :

  • Pouvoir d’initiative législative : la plupart des actes législatifs du Conseil (Conseil des ministres) exigent au préalable une proposition émanant de la Commission. Le Conseil ne peut amender une proposition qu’en statuant à l’unanimité, la Commission peut modifier sa proposition tant que le Conseil n’a pas statué. Toute proposition de la Commission doit se justifier au regard du principe de subsidiarité. Concernant la PESC, la Commission peut soutenir le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité lorsqu’il soumet une initiative au Conseil (art. 30 TUE).
  • Gardienne des traités : la Commission veille au respect et à l’application du droit européen et du droit dérivé (règlements, directives, décisions) sous le contrôle de la CJUE. Elle s’informe, prévient et sanctionne les États membres en cas de non-respect des traités européens. Elle peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne si l’État ne suit pas l’avis qu’elle lui a préalablement envoyé.
  • Pouvoir d’exécution : la Commission est, par délégation du Conseil, l’organe d’exécution des politiques et des actes adoptés par le Conseil. Elle exécute le budget, gère les politiques communes et les Fonds européens. Le Conseil contrôle son activité au moyen de différents comités, plus de 200 (procédure de comitologie).

L’UPR propose en plus de la souveraineté, le Referendum d’initiative populaire, comme en Suisse, pour que les citoyens puissent peser sur les décisions législatives. Vous pouvez bidouiller tout ce que vous voulez, sans sortir définitivement de l’ UE, tout ce que vous pouvez faire = peanuts
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