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Commentaire de 33240jeanpierre

sur De nombreux maires de France dilapident une partie des impôts locaux pour appeler par courrier à voter Macron !


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33240jeanpierre 6 mai 2017 02:04

CONCLUSION :

Le devoir de réserve, ça vous dit quelque chose ?
http://www.toupie.org/Dictionnaire/Devoir_reserve.htm
Dans toute la France des élus, des directeurs d’université, de facs violent le devoir de réserve.

Des élus détournent des fonds locaux pour faire de la propagande pour Macron !

Toutes ces manœuvres anti-démocratiques sont illégales !

Vous pouvez donc :
Signaler ces élus à la Chambre Régionale des Comptes et à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Signaler ces directeurs d’écoles à l’Éducation Nationale
Afin que ces personnes soient sanctionnées

Dans la pratique, les sanctions envers des fonctionnaires pour « manquement au devoir de réserve » prennent la forme de mutation ou de déplacement car un manquement à une règle qui n’est pas inscrite dans une loi ne peut faire l’objet d’une sanction officielle.

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