@Spartacus

Une précision, les conditions dans lesquelles l’État peut obtenir de la Banque des avances et des prêts sont fixées par des conventions passées entre le ministre de l’économie et des finances et le gouverneur, autorisé par délibération du conseil général. Ces conventions doivent être approuvées par le Parlement

Pour simplifier, l’article 25, de la loi de1973, ne fait donc qu’interdire un certain type de financement de la Banque de France, tout en laissant la possibilité d’utiliser d’autres instruments.

Par la convention de 1973 entre l’Etat et la Banque de France : les encours sont désormais limités à un montant maximal de 20,5 milliards de francs (soit 10% du budget de l’époque), dont seulement 10 milliards d’avances non assujetties au paiement d’intérêt.


Sur le fond,il faut remarquer que les quotas d’encours de la Banque de France, fixés à 20,5 milliards d’euros, ne seront pas réévalués malgré l’inflation galopante (12% en moyenne) qui s’en suivra dans les années 70. Ce qui de facto, rend ces encours caduques.

Or, cette faible somme n’a progressivement plus pu couvrir les besoins de trésorerie de l’État et il a fallu augmenter les appels aux marchés avec des taux d’intérêts qui ont fini par devenir importants.
Par conséquent, un effet « boule de neige » de la dette.

De plus, le principe de l’article 25 est aujourd’hui scellé dans les traités européens, par l’article 104 du Traité de Maastricht puis dans l’article 123 du Traité de Lisbonne. En conséquence de quoi la loi de 1973 a d’ailleurs été abrogée en 1993 ( ce qui est normal).

En résumé :

Le problème, in fine, est donc toujours le même : on interdit aux États de se financer auprès de la BCE, laissant ainsi augmenter la charge de la dette et les transferts d’argent du contribuable vers les plus aisés, alors que la BCE donne de l’argent quasi-gratuit aux banques privées.par sa politique « Quantitative Easing »(Q.E.) (voir *) !!!

Depuis quelques années les taux sont bas grâce à la politique monétaire de la BCE le Quantitative Easing . C’est-à-dire que la BCE fait marcher la planche à euros.
Ainsi, les taux depuis 2014 sont inférieur à 2%.

En effet, la BCE prête sans limites aux banques, entre autres opérations de rachats d’obligations dites « sécurisées ». Ainsi le bilan de la BCE a-t-il dépassé en février dernier les 3 trillions d’euros après sa seconde opération dite “LTRO” aboutissant à un prêt gigantesque de 1000 milliards d’euros à 3 ans aux banques européennes. Cette politique ne peut pas continuer éternellement, car elle est très dangereuse selon de nombreux économistes.

Mais auparavant, ce n’était pas le cas les taux ont été très élevé dans les décennies 70 et 80 ;
 : par exemple 17% en 1982.

La dette a gonflée au cours des années à cause des intérêts. Il est vrai qu’elle a légèrement diminué en 2016 (voir les graphiques par année)

(*) Le Quantitative Easing (assouplissement quantitatif, traduction de l’anglais), désigne un type de politique monétaire dit « non conventionnel » auquel peuvent avoir recours les banques centrales dans des circonstances économiques exceptionnelles, telles que des crises économiques et ...