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Commentaire de Jean-Luc Hodemon

sur « En Marche » vers quoi ? Affaire Ferrand : chronique d'un citoyen en colère !


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Jean-Luc Hodemon 26 mai 2017 18:43

Si les faits relatés par le Canard Enchaîné sont avérés, ce n’est pas l’aspect civil qui est gênant, mais l’aspect pénal.

Sur le terrain pénal, il n’est pas nécessaire que la « victime » porte plainte pour qu’il y ait des poursuites.

Le Parquet, informé de la commission d’un délit, peut seul déclencher l’action publique.

Il semble que des actions soient en cours (Les Républicains)... Attendons de voir si elles aboutiront et le cas échéant, ce que dira la justice, si elle est effectivement saisie (le PNF s’est déjà déclaré incompétent).

Mais, si un abus de bien social a été commis (article L241-3 du code de commerce), il y a bien un DELIT qui fait de son (ses) auteur (s) un (des) délinquant(s), peu importe que nous soyons sur le terrain d’une affaire privée ou pas. Ce n’est pas parce que la victime d’un vol ne porte pas plainte, qu’il n’y a pas vol répréhensible pénalement et que l’auteur n’est pas punissable.

En outre, je vous rappelle que dans le cadre d’une mutuelle, existe l’intérêt des mutualistes...

Dès lors, votre point de vue m’interpelle ! Des politiques ayant commis des délits (ce qui reste à établir pour M Ferrand) pourraient selon vous rester en fonction ??? Par contre, casier vierge pour les fonctionnaires ! C’est sidérant !

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