Commentaire de Durand sur 1973-2017 : l'effondrement idéologique de la « gauche » française

Commentaire de Durand

sur 1973-2017 : l'effondrement idéologique de la « gauche » française

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Durand 23 août 2017 11:55

@Fifi Brind_acier

La raison invoquée par le Conseil Constitutionnel est la suivante :

« 1 – La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes

À l’occasion de l’examen du traité établissant une Constitution pour l’Europe, le Conseil constitutionnel a indiqué la « place, au sommet de l’ordre juridique interne, de la Constitution française » (n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004). Il a repris cette formulation dans sa décision sur le traité de Lisbonne (n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007). C’est en effet la Constitution qui autorise les pouvoirs publics à signer et ratifier des accords internationaux et qui donne à ces derniers une force supérieure à la loi. »

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/contributions-et-discours/2011/controle-de-constitutionnalite-et-droit-de-l-union-europeenne.135354.html

Partant de là, toutes les dérives législatives sont possibles puisque c’est la Constitution elle-même qui donne aux pouvoir public le droit de ratifier les traités européens et donc au parlement le droit de transposer les lois qui découlent de directives émanant de l’application de ces traités.

Pourtant, dans la déclaration de 1789 faisant partie du préambule de la Constitution et ayant force de loi, l’article 3 stipule :

Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Question :

La ratification du Traité de Lisbonne ayant exigé une modification constitutionnelle préalable pour pouvoir être adopté par le Congrès, le Conseil Constitutionnel n’a-t-il pas outrepassé ses droits en autorisant une modification constitutionnelle susceptible de le mettre dans l’incapacité de remplir son rôle de contrepouvoir institutionnel fondamental ?

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