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Commentaire de pessoa

sur RSA contre bénévolat : quand la vérité n'est plus « dans son droit » au quotidien « l'Alsace »


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pessoa 4 juillet 2018 11:17

@Brice Bartneski
En effet, l’idéal, pour certains employeurs, semble être de conclure des contrats de prestation de gré à gré entre offreurs et acheteurs de travail, plutôt que de s’embarrasser d’un contrat de travail, charriant contraintes réglementaires et sociales. N’oublions pas que les premières normes du travail proviennent du droit civil, qui consacre l’autonomie de la volonté, l’égalité des co-contractants, la liberté contractuelle. Toutes considérations qui n’ont aucun sens dans le cadre des relations professionnelles, puisque les signataires au contrat ne seront jamais des égaux. Pourtant, le détricotage initié par le gouvernement Hollande et accéléré par le gouvernement Macron nous ramène progressivement vers les prérogatives du droit civil. Il s’agirait désormais de « rééquilibrer les rapports entre employeurs et salariés », trop favorables aux seconds, selon l’exposé des motifs du gouvernement. Quel amer paradoxe, quand on sait que l’enjeu de l’élaboration d’une norme du travail est précisément de faire exception à la norme civile, c’est à dire autoriser la création de liens contractuels malgré l’inégalité des parties, entre forts, qui disposent, et faibles, qui s’exécutent. 


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