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Commentaire de Doume65

sur Le Brexit, 2 ans après 2/2 : ce que le Brexit dit de la sortie de l'UE


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Doume65 23 août 2018 12:02

@Sozenz

Tu as raison. J’ajouterai que le passage « En suivant l’article 50, cela ne serait possible qu’au bout de 2 ans » est un gros mensonge. Il suffit d’ailleurs de suivre le lien pour s’en rendre compte. Ce délais de deux ans n’est absolument pas obligatoire. Au contraire, il n’est accordé que si un accord de sortie n’a pas pu être conclu. C’est en quelque sorte un sursis. Un droit donc (qui peut être prolongé), et pas une obligation.
Extrait de l’article 50 :
« Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai. »
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