Commentaire de Michel DROUET sur Fiscalité locale, l'oubliée du débat public national

Commentaire de Michel DROUET

sur Fiscalité locale, l'oubliée du débat public national

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Michel DROUET 25 avril 2019 17:21

Cela fait plus de 40 ans que les gouvernements se refilent la patate chaude de la révision des bases qui sert de calcul pour les impôts locaux : politiquement trop risqué.

Macron a pris acte de ce fait et a proposé la suppression de la taxe d’habitation, ce qui supprime une partie du problème. C’est un coup politique, pas autre chose, habillée en mesure pour les moins aisés.

Pour la taxe foncière, qui ne touche que les propriétaires, il faut s’attendre à une augmentation sévère dans le temps, c’est à dire lorsque le gouvernement ne compensera plus la perte de TH pour les collectivités, ce qui ne manquera pas d’arriver.

Il existerait bien une solution pour baisser les besoins de financement local, à savoir supprimer un niveau de collectivité (le Conseil départemental, pour moi) en transférant les collèges et les routes départementales aux Régions et l’action sociale à l’Etat (par le biais des CAF). Il pourrait y avoir dès lors des économies d’échelles et surtout la suppression de plus de 4000 conseillers départementaux et des structures qui les entourent (cabinet, communication, voitures, indemnités et frais de déplacement des élus...). Les missions continueraient à être exercées par les mêmes agents dans des collectivités différentes.

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