Dupond
Moretti aurait mieux fait d’apporter des arguments juridiques irréfutables en
démontrant que les impôts et les taxes n’obéissent pas à la seule manière d’établir
des impôts énoncée dans la déclaration des droits de l’homme de 1789 qui est
constitutionnelle :
ART.
13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses
d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être
également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
L’impôt
ne peut qu’être proportionnel aux revenus et avec le même taux pour tout le
monde.
A
partir de là, il foutait un bordel monstre dans le tribunal et dans les médias
et il délivrait tous les Français de l’oppression de la fiscalité.
Rappelons
quand même les textes qui proclament la supériorité des droits de l’homme de
1789 sur toutes les lois existantes :
« Le peuple français proclame
solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la
souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789,
confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi
qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement
de 2004. » (Préamb Consti 1958)
« L’autorité judiciaire doit demeurer
indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles
telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et
par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi
constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)
« Afin que cette déclaration constamment
présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs
droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du
pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur
des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la
Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)
"Le
peuple français réaffirme solennellement les droits et libertés de l’homme et
du citoyen consacrés par la Déclaration
des Droits de 1789 et les
principes fondamentaux reconnus par les lois de la République."
(préambule de la Constitution de 1946 )