Commentaire de Daniel PIGNARD sur Infractions routières : pour des PV proportionnés aux revenus

Daniel PIGNARD 25 septembre 2019 12:30

@tashrin
La sanction pénale est interdite quand il n’y a pas de nuisance à autrui. Les articles 4 et 5 des droits de l’homme nous le garantissent.

ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ;

ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

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30/09 08:55 - Ruut

@Fergus Si tu parles de nos ministres et élus, une loi ne changera pas grand-chose (...)
30/09 00:08 - Armelle

@doctorix Le bon sens personnifié dans la peau d’un gugus (médecin, paraît-il...) à qui (...)
28/09 20:21 - Drougeok

@Fergus Puisque vous le certifiez. Il y a si longtemps que j’ai quitté la France. (...)
28/09 12:42 - Fergus

Bonjour, Drougeok Cela fait belle lurette que la Bretagne n’est plus en tête des bilans (...)
28/09 11:41 - Drougeok

@placide21 Calmez-vous, soyez votre pseudo ! Je vis ma retraite en Russie depuis 12 ans ! Je (...)
28/09 09:14 - Fergus

Bonjour, soi même Merci à vous. Il ne faut pas se faire d’illusions, la justice fiscale, (...)

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