Commentaire de keiser
sur Derrière la propagande, les véritables raisons de l'assassinat de Qassem Soleimani
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@exol
Les premiers responsables en cas de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos en cause. La responsabilité des intermédiaires relèvent de règles spécifiques. Ces intermédiaires techniques peuvent être
- les hébergeurs qui stockent des contenus rédigés et réalisés par des tiers (hébergeurs d’un réseau social, d’un forum, d’un jeu en ligne, d’un blog)
- ou les fournisseurs d’accès offrant une simple connexion au réseau internet.
Un intermédiaire ne sera responsable que :
- s’il a eu connaissance des messages publiés,
- et s’il n’a pas agi rapidement pour faire retirer ces messages dès qu’il en a eu connaissance.
L’auteur d’un harcèlement en ligne risque :
- 2 ans de prison
- et 30 000 € d’amende.
La peine maximale est portée à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende si la victime a moins de 15 ans.
Et contrairement à toi, j’ai les moyens d’engager une procédure.
Surtout que dans ton cas on pourra ajouter les injures à caractères racistes.
je te conseille donc de faire attention car je suis à deux doigts d’aller voir mon avocat.
A bon entendeur ...
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