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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Je n'irai pas voter dimanche parce qu'on nous prend pour des cons !


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 14 mars 2020 08:57

@rita

C’est ça, allez voter pour votre bourreau qui va vous mettre des taxes locales qui violent l’article 13 des droits de l’homme de 1789 et l’article 34 de la constitution qui exige que le taux soit voté par le Parlement.

"La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant... l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature." (Art. 34 de la Constitution de 1958)


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