Commentaire de rogal
sur La dissidence, comme une intime évidence !
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Article 35 de la Constitution :
« La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire
intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours
après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis.
Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun
vote.
Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le
Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. Il
peut demander à l’Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
Si le Parlement n’est pas en session à l’expiration du délai de
quatre mois, il se prononce à l’ouverture de la session suivante. »
Derniers commentaires
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23/05 10:29 - beo111
Oui, le problème du tirage au sort direct des députés c’est que ça fait un nivellement (...)
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23/05 01:11 - Un des P’tite Goutte
@Dominique TONIN D’accord avec Le Baroudeur : c’est une tendance qui nous menace (...)
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22/05 23:17 - Parrhesia
@Dominique TONIN Curieuse interprétation de mes (de nos ?) propos ! C’est précisément (...)
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22/05 21:34 - Dominique TONIN
@Parrhesia @ beo 111 G ne suis pas du tout d’accord avec vous ! Comment pouvez-vs encore (...)
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22/05 12:25 - Parrhesia
@beo111 C’est une excellente piste… à condition également de ne pas (...)
-
22/05 12:03 - beo111
Je ne comprends pas vraiment ce que vous attendez de la présidentielle. Comme vous le dites (...)
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