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Commentaire de JL

sur Apprenons à lire un brevet - Cas concret « Microdoux »


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Francis, agnotologue JL 29 mai 2020 10:51

@V_Parlier
 
il faut savoir que les droits éventuels liés à une invention réalisée par un salarié dans le cadre de sa mission appartient à l’employeur. Même si elle est le fait de la sérendipité. Quoique, dans ce cas, ça se discute.
 
Il faut savoir aussi que c’est l’employeur qui paie la procédure de dépôt : les honoraires du cabinet conseil et les taxes de dépôt (brevet français, européen ou international). Les conventions collectives gèrent la façon dont il convient de récompenser rétribuer l’inventeur reconnu au sein de l’entreprise ; le plus souvent cela se fait par le versement d’une prime. forfaitaire : Il est rare qu’il soit associé aux bénéfices des royalties quand il y en a.
 
 Mais dans le cadre d’inventions inflationnistes, la question ne devrait pas se poser : le mérite en revient surtout aux cabinets conseils.

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