Réforme de l’institution judiciaire

 

Eviter une mauvaise justice pour le pauvre et rechercher la justice et la vérité sans être du coté de l’institution ni du coté du justiciable.

Tu ne porteras pas atteinte au droit du pauvre dans son procès.(Ex 23 :6)

 

• La plainte sera obligatoirement suivie d’une réponse argumentée si elle n’est pas prise en considération. Sinon elle sera toujours suivie d’une poursuite. Enquête et justification obligatoire de la part du juge pour une plainte quelle qu’elle soit. Plus besoin de se porter partie civile puisque cela va de soi quand on se plaint.

Tu examineras attentivement les affaires qui seront portées devant toi. (Deu 19:17-18 ; Deu 1:17)

 

• Ne plus payer pour se porter partie civile. Compenser par une poursuite systématique pour dénonciation calomnieuse ou faux témoignage ou autre.

Vous traiterez le faux témoin comme il avait dessein de traiter son frère. Tu ôteras ainsi le mal du milieu de toi. (Deu 19 :19)

 

• Ne jamais être obligé de prendre un avocat. La justice ne doit pas être compliquée pour le justiciable.

• Le juge pourra et devra soulever de lui-même les illégalités d’ordre public comme celles relatives aux droits de l’homme, à la Constitution ou aux grands principes.

Tu ne porteras pas atteinte au droit du pauvre dans son procès. (Ex 23 :6)

 

• Suppression des traquenards destinés aux non spécialistes que sont par exemple les exceptions d’illégalités à dire avant que le parquet ne requiert et qui n’ont aucune justification sinon de faire tomber le justiciable peu expérimenté. (Ex 23 :6)

 

• La plainte, l’appel et la cassation doivent pouvoir se faire sans se déplacer, pourvu que la garantie de l’identité du plaignant ou justiciable soit assurée. (Ex 23 :6)

 

• Pour ce faire chaque juridiction aura un service des plaintes et recours qui recevra toutes plaintes et tous recours du plaignant ou justiciable et ce à des heures conciliables avec les occupations journalières d’une personne qui travaille en journée. (Ex 23 :6)

 

 

• Ce service des plaintes et recours dirigera vers le tribunal ou service compétent les plaintes ou recours du plaignant ou justiciable, y compris celles qui concernent l’administration qui ne devra plus faire l’objet de tribunaux particuliers. (Ex 23 :6)

 

• La charge de la preuve incombera au juge instructeur aidé par le justiciable ou plaignant qui mettra à sa disposition ce qu’il pense utile à la manifestation de la vérité.

Tu examineras attentivement les affaires qui seront portées devant toi. (Deu 19 :17-18)

 

Responsabiliser le juge et le procureur

• Justification obligatoire du juge sur tous les points de droit soulevés par le justiciable et lui portant préjudice, en particulier relatifs aux droits de l’homme et relatifs aux grands principes dont le mépris constitue une illégalité d’ordre public. (Deu 19:17-18)

Tu ne suivras point la multitude pour faire le mal. (Ex 23 :2)

 

• Le faux témoignage pourra être retenu même sans serment.

Tu ne porteras point de faux témoignages. (Deu 5:20 ; Ex 23:1)

(Deu 19:19)