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Commentaire de Et hop !

sur La nécessaire prescription des crimes contre l'humanité


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Et hop ! Et hop ! 26 juillet 2020 18:52

@McGurk

En France il y a séparation entre le pouvoir du législateur et celui du juge.

Le législateur peut décider qu’à l’avenir le trafic et l’exploitation d’esclaves est un crime contre l’humanité.

Le juge doit alors juger et condamner ceux qui ont commis ce crime.

Mais le législateur n’a pas le pouvoir de juger et de condamer des personnes.

Il ne peut pas décider que ceux qui ont possédé ou vendu des esclaves sont coupables d’un crime, seul un tribunal peut le faire.

Donc cette loi est un excès de pouvoir, elle est nulle, une loi ne peut pas juger pénalement des gens, les déclarer coupables.

Un tel jugement, si il était fait par un juge, serait aussi aberrant pour quatre raisons :
— c’était une pratique qui n’était pas interdite au moment de la commission des faits,
— les poursuites sont prescrites au bout de 30 ans, et éteintes lorsque la personne décède,
— la condamnation est collective,
— il n’y a ni possibilité de débat contradictoire, ni possibilité d’appel.

Les conséquences qui sont tirées de cette condamnation sont encore plus aberrantes : les populations de couleur des Antilles françaises sont toutes métisses, descendantes à la fois des anciens maîtres et des anciens esclaves.

Je propse que le Parlement déclare que l’usure est un crime contre l’humanité, et que tous ceux qui l’ont commis doivent restituer toutes les sommes volées, et tous leurs descendants jusqu’à 77 générations.

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