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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Concessions autoroutières : pourquoi le rapport du Sénat a été retoqué par l'ART


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 5 janvier 17:06

@Garibaldi2
Un Président de la République digne de ce nom trancherait cette subtilité dans le sens du texte pour affirmer son obligation de garantir le respect de la Constitution :

« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. » (Art.5 Constitution de 1958)


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