Commentaire de Captain Marlo
sur Sublime Porte et Perfide Albion : les liaisons dangereuses
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@michalac
Voici ce que contient l’accord, je ne vois rien de ce que vous racontez, et c’est même tout le contraire !
Biens
L’accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour "tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées". Du jamais vu dans un accord commercial.
Cet accord inédit permet d’éviter une rupture dans les chaînes de production et évite des droits de douane de 10% pour le secteur automobile, 25% pour les produits transformés à base de poisson et 50% pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l’agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.
Concurrence
Le Royaume-Uni et l’UE s’engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l’ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s’adapter à leur évolution.
L’accord prévoit la possibilité d’appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu’elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel.
Différends
Si le Royaume-Uni ou l’UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges.
Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l’Union européenne n’interviendra pas dans ce processus.
Un « Conseil conjoint » veillera à ce que l’accord soit correctement appliqué et interprété.
Pêche, transports etc
Derniers commentaires
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10/01 20:25 - ETTORE
C’est fou ! A peine sortie de l’UE, voilà que les British exportent une variante (...)
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08/01 20:15 - Doume65
@Captain Marlo C’est terrible ! Aurais-je un jour une réponse à ma question toute bête (...)
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07/01 11:06 - nemesis
@HELIOS Le royaume uni, maintenant libéré de la contrainte de l’UE peut proteger ses (...)
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07/01 00:48 - Aita Pea Pea
@ㄈϤ尺Цら . bon , le bouzin est un truc de pro . Trente balles.. (...)
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07/01 00:11 - Aita Pea Pea
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06/01 23:44 - Aita Pea Pea
@ㄈϤ尺Цら. Bon sinon pour parler sérieux j’ai récupéré un (...)
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