Commentaire de LeMerou sur Pass sanitaire - Lettre d'un avocat aux députés

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Commentaire de LeMerou

sur Pass sanitaire - Lettre d'un avocat aux députés

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LeMerou 21 juillet 2021 15:24

@Taverne

Une Loi imposant une réparation en cas de préjudice est certes une bonne chose, toutefois, la bonne aurait été une Loi pour éviter que cela ne produise.
Les principes généraux de prévention.

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