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Commentaire de Taverne

sur EHPAD privés et publics, même combat : la maltraitance de leurs client(e)s !


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Taverne Taverne 17 février 2022 15:23

Le candidat Fabien Roussel veut créer un service public du grand âge, excluant toute gestion privée à but lucratif. Un projet qui pourrait se réaliser soit en les nationalisant soit créer une structure administrative gérant tous les EHPAD sous un régime de service public.

« Ces deux options seraient difficiles à mettre en œuvre. », dit ce site juridique mais sans justifier sa réponse. Notez qu’il ne dit pas que c’est impossible et que dans l’étude comparative, c’est Roussel qui s’en tire le mieux.

Je suis moi-même juriste et je n’apprécie pas les juristes qui démontent une idée sans apporter des motifs solides. On voit que la « loi Taquet » du 7 février sur la protection de l’enfancea créé un GIP (groupement d’intérêt public : article 36) pour que l’Etat contrôle mieux l’exercice de la mission de protection de l’enfance par les départements. Je pose donc la question suivante : pourquoi peut-on créer un GIP pour cette mission et pas pour les personnes âgées ? Je suis certain que ces juristes resteront secs sur cette question légitime.

Par ailleurs, cette même loi Taquet a donné la définition légale de la maltraitance (article 23) pour lutter plus efficacement contre ce fléau et surtout le prévenir. Là aussi, ce qui est possible pour les enfants doit pouvoir l’être pour les personnes âgées.

Enfin, la loi du 7 février de protection de l’enfance permet le retrait d’agrément notamment pour faits de violence. On pourrait envisager un système, non pas de retrait, mais de mise sous tutelle provisoire ou autre possibilité, en cas de violences avérées dans un EHPAD.

Un peu de bon sens et ne nous laissons pas décourager par ce qui est « difficile ». C’est justement au politique d’être audacieux et de rendre possible ce qui est aujourd’hui difficile.


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