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Commentaire de Fergus

sur Faut-il élire les juges ?


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Fergus Fergus 14 décembre 2022 09:26

Bonjour, samy Levrai

Désolé, mais vous suggérez n’importe quoi en évoquant « les lois européennes et la justice européenne ». Certes, elles sont « supérieures aux lois et à la justice nationale », mais uniquement lorsqu’il y a saisine, ce qui n’intervient que dans un nombre dérisoire de cas, l’écrasante majorité des affaires étant jugée selon les lois françaises en vigueur, et elles seules !


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