Commentaire de logan sur La proposition de loi du groupe LIOT et le recours à l'article 40 par l'exécutif ?

Commentaire de logan

sur La proposition de loi du groupe LIOT et le recours à l'article 40 par l'exécutif ?

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logan 2 juin 2023 13:10

@gary coupeur
Je n’ai pas vérifié mais à priori ils ont correctement chiffré les mesures et donné la compensation habituelle ( une taxe sur le tabac ) pour pouvoir appliquer l’article 40 de manière souple.

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