Commentaire de pierre sur La suppression du Conseil Départemental n'entraînera pas celle du Département

Commentaire de pierre

sur La suppression du Conseil Départemental n'entraînera pas celle du Département

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pierre 15 mars 10:26

@SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs

FAQ : en résumé

Question : Quelle est la différence entre une loi et un décret ?

Réponse : Une loi est un acte normatif adopté par le Parlement qui a pour objet de fixer les règles générales applicables dans le pays. Un décret est un acte réglementaire pris par le pouvoir exécutif en vertu d’une loi ou d’un pouvoir réglementaire qui a pour objet de fixer les règles particulières applicables dans un domaine donné.

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