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Commentaire de Giuseppe di Bella di Santa Sofia

sur Emmanuel Macron dictateur ? Arrêtez de délirer, ouvrez les yeux !


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Giuseppe di Bella di Santa Sofia Giuseppe di Bella di Santa Sofia 15 mars 2025 13:15

@mursili

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel », article 16 de la Consitution.

Il est possible que la Constitution ukrainienne prévoit également ce cas de figure. Je n’en sais rien, par contre. 


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