Commentaire de Eric F
sur Le Pen, Bardella : Amis pour la Vie…
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@Com une outre
Entretemps, une loi va supprimer l’application immédiate de inéligibilité (sauf peut-être enrichissement personnel ou falsification d’élection). Or une loi ’’adoucissante’’ peut avoir un effet rétroactif.
Derniers commentaires
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07/04 09:14 - Eric F
@Fergus Restera le pourvoi en cassassion, suspensif pour le pénal, à condition que le (...)
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06/04 20:33 - Fergus
Bonsoir, Eric F Peu importe que cette loi voie le jour dans le cas de Le Pen dans la mesure où (...)
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06/04 11:51 - Eric F
Ah tiens, en lisant l’article, il est apparu qu’il va peut être y avoir un fusil (...)
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06/04 11:47 - Eric F
@Com une outre Entretemps, une loi va supprimer l’application immédiate de inéligibilité (...)
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05/04 18:59 - Com une outre
Nous allons bientôt savoir si le jugement de MLP fait jurisprudence, ce qui devrait couler de (...)
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05/04 14:20 - Seth
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