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    " Qu’est-ce que l’URSSAF ?

  – une société-mère, l’ACOSS (ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, art. 48) et 22 filiales de droit privé, ayant la nature juridique de sociétés en participation,

 faute de statuts (en clair, des ectoplasmes juridiques, dépourvus de toute personnalité morale) ;

  – une mise en concurrence avec tous leurs homologues de l’Union Européenne, depuis 2003 (les ordonnances 92-49 et 92-96) ;

 – 705 milliards d’€ de cotisations annuelles ;

  – 3,5 milliards d’€ de pénalités annuelles, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN), télétransmise mensuellement & moulinée par des algorithmes ;

 – 90 % des entreprises débusquées par ces algorithmes, donc contrôlées et redressées ; en clair, 90 % de fraudeurs ;

  – depuis 1945, la Cour des comptes, après avoir tenté de contrôler la comptabilité des URSSAF, rend un constat de carence, eu égard à son opacité ;

 – la moitié des liquidations judiciaires sont provoquées par l’URSSAF ou son homologue agricole, la MSA ;

  – 95,35 % des entreprises françaises ont moins de 10 salariés, elles « passent en dessous des radars » et supportent 62,2 % de charges :

 [ https://www.juritravail.com/Actualite/qu-est-ce-que-le-rsi-deux-catastrophes-trois-problemes-une-solution/Id/286404 ]

 [ https://www.juritravail.com/Actualite/coulez-le-bismarck/Id/163551 ]

 « Qu’est-ce que la MSA ? L’URSSAF, en pire.

  » À présent, créons par acte notarié deux sociétés, chacune au capital de 120 K€ :

 – une société anonyme simplifiée (SAS) de droit français, domiciliée sur le campus universitaire ainsi créé ;

  – une société anonyme (SA) ou une société en commandite par actions (SECA) de droit luxembourgeois, domiciliée sur un campus universitaire luxembourgeois ;

 – ensuite, toujours par acte notarié, les deux structures fusionnent en société européenne (SE), avec siège statutaire au Luxembourg, et établissement secondaire en France ;

  – ladite société européenne (SE) embauche deux salariés, tous deux avec contrat de droit luxembourgeois et lieu de travail au Luxembourg ;

  – ladite société européenne (SE) délègue l’un des deux salariés, toujours avec contrat de droit luxembourgeois, mais avec lieu de travail au campus français ;

 – la MSA locale ne va pas tarder à « allumer » l’établissement français de la société européenne luxembourgeoise ;

  – question : quand la MSA sera placée dans l’essoreuse, tiendra-t’ elle jusqu’à la 21ème procédure ? Si vous doutez, jetez un coup d’œil du côté des éoliennes de

 Lunas ; depuis la Loi des XII Tables (451 avant JC), ma profession est rodée à l’ouvrage.

  Je crois surtout qu’entre les sommations, simples et itératives, les sommations interpellatives, les ordonnances sur requête, les incidents devant le juge de la mise en état, le Conseil constitutionnel, la CJUE, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, etc, certains vont brûler des cierges à Saint Taxe et à Saint Plification ... "