Eschyle 49

Voici, sans rien y ajouter ni retrancher, le texte intégral de la question que j’avais posée, le 25 mars 2025, à la Faculté de Droit d’Angers, à Monsieur Christophe SOULARD, Premier Président de la Cour de Cassation.

https://www.univ-angers.fr/fr/acces-directs/facultes-et-instituts/faculte-de-droit-d-economie-et-de-gestion/actualites/actualites/conference-de-christophe-soulard-premier-president-de-la-cour-de-cassation.html

Monsieur le Premier Président,

Tout d’abord, je suis très honoré que vous vous soyez spécialement déplacé à ANGERS, nous présenter une communication sur le thème de l’État de droit.

Soyez-en infiniment remercié.

C’est dans ce contexte que je souhaiterais vous soumettre une brève question dans un domaine qui vous est familier, eu égard à vos précédentes fonction près les tribunaux de METZ et de PARIS : la formation dans les professions judiciaires.

Pour étalonner votre jugement, voici deux points de comparaison avec les professions médicales :

a) un praticien, pour pratiquer une aponévrotomie (opération de la Maladie de Dupuytren), doit suivre les formations suivantes

- un baccalauréat scientifique « dans la botte » ;

- sept ans de médecine ;

- quatre ans d’internat ;

- un certificat de chirurgie orthopédique ;

- un certificat de microchirurgie ;

- un certificat de chirurgie de la main ;

Alors, et alors seulement, le praticien est autorisé à exercer en qualité de « chirurgien remplaçant ».

b) pour toute la France, il y a aujourd’hui 652 neurochirurgiens.

À présent, les professions judiciaires.

Jusqu’en 2011, pour faire fonctionner les Cours d’appel, il y avait 444 avoués, d’une qualification comparable à celle des neurochirurgiens ; c’était une profession très ancienne, puisque, si elle a été remaniée à de multiples reprises, elle avait été créée en 451 avant Jésus-Christ, soit avec 2.475 ans d’expérience.

Aujourd’hui, toujours pour faire fonctionner les Cours d’appel, il y a 77.598 avocats, tous autorisés à pratiquer, sans formation, la neurochirurgie.

Vous trouverez sur le site du barreau d’ANGERS une maquette de conclusions distribuée par l’Ordre à tous ses membres, simplement pour pallier le congé de maternité de la greffière près le Juge des Enfants.

Il n’est pas excessif d’affirmer qu’il s’agit là d’une qualification analogue à celles des généralistes, infirmiers et aides-soignants.

Or, l’année dernière, deux faits sont advenus :

1) la Société de Courtage des Barreaux, courtier du Conseil National des Barreaux, a initié un appel d’offres pour créer une alternative à la compagnie Les Mutuelles du Mans Assurance, assureur en responsabilité civile professionnelle des avocats français ; sur les 10 assureurs consultés, 8 n’ont pas répondu, 2 ont expressément décliné l’appel d’offres ;

2) au 1er janvier dernier, la prime d’assurance responsabilité civile professionnelle des avocats français a augmenté de 50 %.

Comme le déclarait Hervé MARITON, président de la Fédération des entreprises d’outre-mer, au sujet de la Nouvelle Calédonie : « On est sur un problème systémique d’une très grande gravité ».

La prochaine étape est donc la résiliation de la police de groupe, ce qui impliquera deux conséquences :

a) plus aucun avocat n’aura accès aux Cours d’appel, ce qui paralysera, en amont, les tribunaux, et en aval, la Cour de cassation ;

b) un État, c’est trois fonctions régaliennes : le législatif, l’exécutif, le judiciaire ; supprimez l’une des trois, il n’y a plus d’État.

Je vous avais promis une brève question : que ferez-vous ?

Voici la réponse textuelle de Monsieur Christophe SOULARD devant 300 étudiants : « J’espère ne jamais me trouver dans cette situation. »

Jusqu’en 2011, les magistrats, syndiqués ou non, étaient assujettis à un contre-pouvoir, respectueux mais efficace, qui les contraignait à dire le droit, de façon synthétique. En 2012, ce contre-pouvoir a sauté. Rétablissez le contrepouvoir : sans dépenser un centime, vous aurez des jugements en 3 à 9 mois, des juges invités contradictoirement « à se déporter », des juges craignant la cassation à chaque procès, des justiciables plaidant en 5 minutes, gagnant leur affaire et remboursés de leurs frais. Voulez-vous savoir comment ?

Question : depuis 1974, où est passé l’argent de la climatisation ?

Canicule : le plan Messmer de 1974 : https://atlantico.fr/article/decryptage/canicule-comment-la-france-a-deliberement-tue-son-atout-climatisation-et-a-qui-on-le-doit-jean-francois-raux

Canicule : le réseau Engie/RATP : 258 km de canalisations et 2 300 bâtiments : https://atlantico.fr/article/decryptage/canicule-paris-invente-solution-en-1978-elle-dort-sous-nos-pieds-armand-pomart

1) En 1910, Charles Péguy écrivait : « Il faut toujours dire ce que l’on voit : surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » Or, en matière de justice, certains faits sont systématiquement censurés : soumettez un projet d’article à la rédaction d’un site juridique, il sera refusé.

2) Vous raisonnez en mode « justice 24 carats » : 99,99 % de justice pénale, et 0,01 % de justice civile. Or, le vrai ratio est 60 % pour la justice civile, et de 40 % pour la justice pénale.

3) Jusqu’en 2011, la justice du deuxième degré (Cours d’appel) était gérée par 444 avoués pour toute la France : formation accélérée à la procédure des magistrats (qui « se tenaient à carreaux ! ») ; postulation obligatoire en matière civile, postulation facultative en matière pénale. Délai moyen d’audiencement : 9 mois (au-delà d’un an, le dossier était rappelé mensuellement). Frais de l’avoué, intégralement à la charge perdante ; pour la partie gagnante, la prestation de son avoué était gratuite. 60 % des dossiers étaient traités à perte, 30 % à prix de revient, les 10 % restants compensant le reste. L’instruction, conclusions comprises, était exclusivement le fait des avoués, le dossier étant donné prêt à plaider à l’avocat.

4) En 2012, les 444 avoués ont été expropriés quasi sans indemnité, et remplacés par 77.958 avocats, rémunérés en honoraires (donc par leurs clients) ; le délai d’audiencement est passé de 9 mois, à 5-6 ans.

5) Surtout, à l’instar de la Nouvelle Calédonie, la responsabilité civile professionnelle des avocats est devenue un risque systémique : assistez à l’assemblée générale de n’importe quel barreau, le bâtonnier relate les derniers développements avant résiliation de la Compagnie MMA. Lorsque j’ai interpellé le Premier Président de la Cour de cassation, devant 300 étudiants, il s’est écrié : « J’espère bien ne jamais me trouver dans cette situation ! »

Lisez ceci : https://lanef.net/2017/12/06/la-laicite-mere-porteuse-de-lislam-du-pere-michel-viot-et-odon-lafontaine/