Eschyle 49
Avoué honoraire ( 19 octobre 2016 ) et avocat honoraire ( 18 décembre 2014 )Tableau de bord
- Premier article le 25/02/2025
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« Justice : de quelques éléments de réflexion. »
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À la rentrée de septembre 2025, l’Assemblée nationale va débattre de la loi DUPLOMB, certes dans un contexte handicapé par le recrutement de Xavier Jamet (FNSEA), nommé directeur de cabinet de Sophie Primas, porte-parole du gouvernement.
En effet, faute de glyphosate, le Parlement autorise l’acétamipride.
Qu’a dit le Conseil constitutionnel, ce jeudi 7 août 2025 à 19 heures, dans sa Décision n°2025-891 DC du 7 août 2025 ?
« 83. Il résulte de tout ce qui précède que le législateur, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement.
« 84. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le d du 3° de l’article 2 est contraire à la Constitution. Il en va de même par voie de conséquence du troisième alinéa du b de ce même 3°, qui en est inséparable.
« LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
« Article 1er. – Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur :
« le troisième alinéa du b et le d du 3° de l’article 2 … »
D’où trois options :
• première option : 10/07/2025, la pétition n°3014 de Mme Éléonore PATTERY, libellée : « Non à la Loi Duplomb – Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » : 2 120 899 signatures.
Texte : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
Auteur : Mme Éléonore PATTERY, 23 ans, étudiante bordelaise en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement/Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Influenceur : Mr Thomas WAGNER : https://www.politico.eu/loi-duplomb-derriere-lexplosion-de-la-petition-ces-influenceurs-qui-ont-allume-la-meche
Qui est l’auteur de la pétition ? Une étudiante en Bac + 4, dans une discipline administrative listant les interdits imposés à toute entreprise pour être écologiquement et politiquement conforme. Confiez-lui la gestion de n’importe quelle entreprise, en un semestre, elle la met en faillite.
But de l’opération : interdire à toute entreprise française d’utiliser de l’acétamipride, tout en supprimant les barrières douanières aux frontières, donc en autorisant les concurrents étrangers à importer des produits bourrés de 15 pesticides, donc avec, à brève échéance, la disparition des entreprises françaises.
• deuxième option : 22/07/2025, la pétition n°3.105 de Mr Christian PEZZINI « Interdire l’importation de produits alimentaires étrangers utilisant l’acétamipride » : 552 signatures.
Texte : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3105
Commentaire : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/acetamipride-la-vraie-petition
Qui est l’auteur de la pétition ? Le directeur de la coopérative dénommée Unicoque, fédérateur des 350 producteurs français d’amandes, soit 3000 tonnes par an.
Mr Christian PEZZINI est ainsi en concurrence avec la Turquie : 810 000 tonnes, traitées avec 15 pesticides, récoltées par des esclaves syriens, et exportées à 70%.
But de l’opération : rétablir les barrières douanières aux frontières, donc en interdisant aux concurrents étrangers d’importer des produits traités avec tout pesticide, donc en instituant pour les entreprises françaises un monopole de production de noisettes issues de la culture biologique, mais à un coût exorbitant.
Or, qu’est-ce que le Nutella, fabriqué près de Rouen ?
En voici la composition : 56% de sucre de betteraves françaises (1 pesticide), 15% d’huile de palme, 13% de noisettes turques (15 pesticides), 9% de lait écrémé en poudre, 7% de cacao maigre.
En voici le prix au kilogramme : 2,01 € pour une palette de 768 pots.
• troisième option : féliciter Mr Vladimir POUTINE. Je ne plaisante pas, c’est la seule option sérieuse. Voici pourquoi, voici comment.
Je mentionne pour mémoire Monsieur Jacques LE VERGER, président de la SA OSMOBIO (RCS Saint-Brieuc B 421 780 370, APE 2015Z, n°14, rue Louis Lavergne, 22600 LOUDÉAC), en liquidation judiciaire depuis le 28 août 2024, inéluctable prélude à la vente aux enchères de ses actifs, notamment de son portefeuille de brevets par le liquidateur, Me François TRÉMELOT.
Savez-vous quel est, en France, le principal utilisateur du Roundup ? La SNCF, même si, depuis 2022, elle s’est rabattue sur un traitement, plus onéreux et moins performant, à base d’acide pélargonique et de sulfonylurées.
Or, jusqu’au 28 août 2024, il existait une alternative : OSMOBIO, cette entreprise de Loudéac, dans les Côtes d’Armor, dont les désherbants ont été expérimentés, à la satisfaction générale, tant par les communes avoisinantes, que par la Direction régionale des routes de l’ouest, le ministère des Armées, la société Vinci et la SNCF.
Malheureusement, depuis 2009, cette firme s’est vu systématiquement refuser toute homologation par l’ANSES, à cause du lobbying de Bayer, producteur du glyphosate ; le sujet est d’ailleurs la « tarte à la crème » de tous les lycées agricoles de France et de Navarre. Bref, elle était bloquée, le dépôt de bilan était donc inéluctable.
À présent, en 2001, la Russie produisait 36 millions de tonnes de céréales ; en 2020, 80 millions de tonnes ; et elle ambitionne 120 millions de tonnes en 2030.
Quand OSMOBIO aura été liquidée, tout son patrimoine, notamment les brevets, sera vendu aux enchères.
Mais il y a plus subtil : pour maîtriser le savoir-faire d’OSMOBIO, il faut accéder au dark web. Et là, je vous renvoie à la note de Brian Krebs, « Why so many top hackers hail from Russia », Krebson Security Blog, 22 juin 2017.
Explication : depuis 2009, tous les élèves russes, du cours préparatoire à l’université, font des mathématiques et du codage informatique : ce qui explique par exemple la maîtrise d’une technologie originellement française.
Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’en pareille occurrence, la Russie, assistée des BRICS (11 membres, bientôt 41 des 54 pays africains et 80% de la population mondiale), ignorant l’Europe (sanctions obligent), sera en mesure, d’abord, d’approvisionner l’usine Ferrero en noisettes issues de l’agriculture biologique ; enfin de mettre en exploitation la nappe fossile nubienne (24 millions de kilomètres cube), donc de mettre en culture la moitié du Sahara, partant de nourrir le continent noir, toujours en agriculture biologique ; pour la logistique, la Chine fournit les conteneurs et bateaux de la Belt and Road Initiative (17’ 05).
Bref, toutes mes félicitations, Vladimir Vladimirovitch !
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Félicitons Mr Vladimir POUTINE. Je ne plaisante pas, c’est la seule option sérieuse. Voici pourquoi, voici comment.
Je mentionne pour mémoire Monsieur Jacques LE VERGER, président de la SA OSMOBIO (RCS Saint-Brieuc B 421 780 370, APE 2015Z, n°14, rue Louis Lavergne, 22600 LOUDÉAC), en liquidation judiciaire depuis le 28 août 2024, inéluctable prélude à la vente aux enchères de ses actifs, notamment de son portefeuille de brevets par le liquidateur, Me François TRÉMELOT.
Savez-vous quel est, en France, le principal utilisateur du Roundup ? La SNCF, même si, depuis 2022, elle s’est rabattue sur un traitement, plus onéreux et moins performant, à base d’acide pélargonique et de sulfonylurées :
Or, jusqu’au 28 août 2024, il existait une alternative : OSMOBIO, cette entreprise de Loudéac, dans les Côtes d’Armor, dont les désherbants ont été expérimentés, à la satisfaction générale, tant par les communes avoisinantes, que par la Direction régionale des routes de l’ouest, le ministère des Armées, la société Vinci et la SNCF :
Malheureusement, depuis 2009, cette firme s’est vu systématiquement refuser toute homologation par l’ANSES, à cause du lobbying de Bayer, producteur du glyphosate ; le sujet est d’ailleurs la « tarte à la crème » de tous les lycées agricoles de France et de Navarre. Bref, elle était bloquée, le dépôt de bilan était donc inéluctable.
À présent, en 2001, la Russie produisait 36 millions de tonnes de céréales ; en 2020, 80 millions de tonnes ; et elle ambitionne 120 millions de tonnes en 2030.
Quand OSMOBIO aura été liquidée, tout son patrimoine, notamment les brevets, sera vendu aux enchères.
Mais il y a plus subtil : pour maîtriser le savoir-faire d’OSMOBIO, il faut accéder au dark web. Et là, je vous renvoie à la note de Brian Krebs, « Why so many top hackers hail from Russia », Krebson Security Blog, 22 juin 2017 : http://urlr.me/94sWn
Explication : depuis 2009, tous les élèves russes, du cours préparatoire à l’université, font des mathématiques et du codage informatique : ce qui explique par exemple la maîtrise d’une technologie originellement française : https://fra.mobileapiru.com/russie/115139-russie-missiles-hypersoniques-testes-mediterranee
Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’en pareille occurrence, la Russie, assistée des BRICS (11 membres, bientôt 41 des 54 pays africains et 80 %
de la population mondiale : https://www.breizh-info.com/2025/07/31/249602/pendant-quon-nous-endort-le-reste-du-monde-seveille/ ), ignorant l’Europe (sanctions obligent), sera en mesure, d’abord, d’approvisionner l’usine Ferrero en noisettes issues de l’agriculture biologique ; enfin de mettre en exploitation la nappe fossile nubienne (24 millions de kilomètres cube), donc de mettre en culture la moitié du Sahara, partant de nourrir le continent noir, toujours en agriculture biologique ; pour la logistique, la Chine fournit les conteneurs et bateaux de la Belt and Road Initiative (17’ 05 ») : https://reseauinternational.net/pourquoi-la-chine-rachete-tous-les-ports-de-la-planete/
Bref, toutes mes félicitations, Vladimir Vladimirovitch !
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(Note 2/2)
3) troisième option : féliciter Mr Vladimir POUTINE. Je ne plaisante pas, c’est la seule option sérieuse. Voici pourquoi, voici comment.
Je mentionne pour mémoire Monsieur Jacques LE VERGER, président de la SA OSMOBIO (RCS Saint-Brieuc B 421 780 370, APE 2015Z, n°14, rue Louis Lavergne, 22600 LOUDÉAC), en liquidation judiciaire depuis le 28 août 2024, inéluctable prélude à la vente aux enchères de ses actifs, notamment de son portefeuille de brevets par le liquidateur, Me François TRÉMELOT.
Savez-vous quel est, en France, le principal utilisateur du Roundup ? La SNCF, même si, depuis 2022, elle s’est rabattue sur un traitement, plus onéreux et moins performant, à base d’acide pélargonique et de sulfonylurées :
Or, jusqu’au 28 août 2024, il existait une alternative : OSMOBIO, cette entreprise de Loudéac, dans les Côtes d’Armor, dont les désherbants ont été expérimentés, à la satisfaction générale, tant par les communes avoisinantes, que par la Direction régionale des routes de l’ouest, le ministère des Armées, la société Vinci et la SNCF :
Malheureusement, depuis 2009, cette firme s’est vu systématiquement refuser toute homologation par l’ANSES, à cause du lobbying de Bayer, producteur du glyphosate ; le sujet est d’ailleurs la « tarte à la crème » de tous les lycées agricoles de France et de Navarre. Bref, elle était bloquée, le dépôt de bilan était donc inéluctable.
À présent, en 2001, la Russie produisait 36 millions de tonnes de céréales ; en 2020, 80 millions de tonnes ; et elle ambitionne 120 millions de tonnes en 2030.
Quand OSMOBIO aura été liquidée, tout son patrimoine, notamment les brevets, sera vendu aux enchères.
Mais il y a plus subtil : pour maîtriser le savoir-faire d’OSMOBIO, il faut accéder au dark web. Et là, je vous renvoie à la note de Brian Krebs, « Why so many top
hackers hail from Russia », Krebson Security Blog, 22 juin 2017 : http://urlr.me/94sWn
Explication : depuis 2009, tous les élèves russes, du cours préparatoire à l’université, font des mathématiques et du codage informatique : ce qui explique par exemple la maîtrise d’une technologie originellement française : https://fra.mobileapiru.com/russie/115139-russie-missiles-hypersoniques-testes-mediterranee
Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre qu’en pareille occurrence, la Russie, assistée des BRICS (11 membres, bientôt 41 des 54 pays africains et 80 % de la population mondiale : https://www.breizh-info.com/2025/07/31/249602/pendant-quon-nous-endort-le-reste-du-monde-seveille/ ), ignorant l’Europe (sanctions obligent), sera en mesure, d’abord, d’approvisionner l’usine Ferrero en noisettes issues de l’agriculture biologique ; enfin de mettre en exploitation la nappe fossile nubienne (24 millions de kilomètres cube), donc de mettre en culture la moitié du Sahara, partant de nourrir le continent noir, toujours en agriculture biologique ; pour la logistique, la Chine fournit les conteneurs et bateaux de la Belt and Road Initiative (17’ 05 ») : https://reseauinternational.net/pourquoi-la-chine-rachete-tous-les-ports-de-la-planete/
Bref, toutes mes félicitations, Vladimir Vladimirovitch !
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(Note 1/2)
À la rentrée de septembre 2025, l’Assemblée Nationale va débattre de la loi Duplomb, certes dans un contexte handicapé par le recrutement de Xavier Jamet (FNSEA), nommé directeur de cabinet de Sophie Primas, porte-parole du gouvernement : https://francais.rt.com/france/123599-lobbyiste-fnsea-coeur-gouvernement-nomination
En effet, faute de glyphosate, le Parlement autorise l’ acétamipride :
a) https://www.bvoltaire.fr/la-loi-duplomb-sur-lagriculture-definitivement-adoptee-par-les-deputes/
b) https://www.bvoltaire.fr/donner-des-cancers-aux-enfants-loi-duplomb-la-gauche-fait-dans-la-dentelle/
Que dit le Conseil Constitutionnel, ce jeudi 7 août 2025 à 19 heures, dans sa Décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025 ?
" 83. Il résulte de tout ce qui précède que le législateur, en permettant de déroger dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement.
" 84. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le d du 3 ° de l’article 2 est contraire à la Constitution. Il en va de même par voie de conséquence du troisième alinéa du b de ce même 3 °, qui en est inséparable.
" LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
" Article 1er. - Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur :
" le troisième alinéa du b et le d du 3 ° de l’article 2 ... "
D’où trois options :
1) première option : 10/07/2025, la pétition n°3014 de Mme Éléonore PATTERY, libellée : " Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective " :
2.117.259 signatures.
Texte : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
Auteur : Mme Éléonore PATTERY, 23 ans, étudiante bordelaise en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité, Environnement/Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Influenceur : Mr Thomas WAGNER : https://www.politico.eu/article/loi-duplomb-derriere-lexplosion-de-la-petition-ces-influenceurs-qui-ont-allume-la-meche/
Qui est l’auteur de la pétition ? Une étudiante en Bac + 4, dans une discipline administrative listant les interdits imposés à toute entreprise pour être écologiquement et politiquement conforme. Confiez-lui la gestion de n’importe quelle entreprise, en un semestre, elle la met en faillite.
But de l’opération : interdire à toute entreprise française d’utiliser de l’ acétamipride, tout en supprimant les barrières douanières aux frontières, donc en autorisant les concurrents étrangers à importer des produits bourrés de 15 pesticides, donc avec, à brève échéance, la disparition des entreprises françaises.
2) deuxième option : 22/07/2025, la pétition n° 3.105 de Mr Christian PEZZINI " Interdire l’importation de produits alimentaires étrangers utilisant l’acétamipride " :
522 signatures.
Texte : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3105
Commentaire : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/acetamipride-la-vraie-petition-262300
Qui est l’auteur de la pétition ? Le directeur de la coopérative dénommée Unicoque, fédérateur des 350 producteurs français d’amandes, soit 3.000 tonnes par an :
https://www.koki-laboutique.com/blog/article/entretien-avec-christian-pezzini-directeur-general
Mr Christian PEZZINI est ainsi en concurrence avec la Turquie : 810.000 tonnes, traitées avec 15 pesticides, récoltées par des esclaves syriens, et exportées à 70 %:
https://www.fnh.org/wp-content/uploads/2025/02/MM-etude-Noisette.pdf
But de l’opération : rétablir les barrières douanières aux frontières, donc en interdisant aux concurrents étrangers d’importer des produits traités avec tout pesticide, donc en instituant pour les entreprises françaises un monopole de production de noisettes issues de la culture biologique, mais à un coût exorbitant.
Or, qu’est-ce que le Nutella, fabriqué près de Rouen ? https://www.usinenouvelle.com/article/comment-ferrero-fabrique-son-nutella.N494034
En voici la composition : 56 % de sucre de betteraves, 15 % d’huile de palme, 13 % de noisettes turques, 9 % de lait écrémé en poudre, 7 % de cacao maigre.
En voici le prix au kilogramme : 2,01 € pour une palette de 768 pots : https://destockagealimentaireprixbas.com/product/palette-de-nutella-1-kg/
(à suivre)
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Message 2/2
" Qu’est-ce que l’URSSAF ?
– une société-mère, l’ACOSS (ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967, art. 48) et 22 filiales de droit privé, ayant la nature juridique de sociétés en participation,
faute de statuts (en clair, des ectoplasmes juridiques, dépourvus de toute personnalité morale) ;
– une mise en concurrence avec tous leurs homologues de l’Union Européenne, depuis 2003 (les ordonnances 92-49 et 92-96) ;
– 705 milliards d’€ de cotisations annuelles ;
– 3,5 milliards d’€ de pénalités annuelles, grâce à la déclaration sociale nominative (DSN), télétransmise mensuellement & moulinée par des algorithmes ;
– 90 % des entreprises débusquées par ces algorithmes, donc contrôlées et redressées ; en clair, 90 % de fraudeurs ;
– depuis 1945, la Cour des comptes, après avoir tenté de contrôler la comptabilité des URSSAF, rend un constat de carence, eu égard à son opacité ;
– la moitié des liquidations judiciaires sont provoquées par l’URSSAF ou son homologue agricole, la MSA ;
– 95,35 % des entreprises françaises ont moins de 10 salariés, elles « passent en dessous des radars » et supportent 62,2 % de charges :
[ https://www.juritravail.com/Actualite/coulez-le-bismarck/Id/163551 ]
« Qu’est-ce que la MSA ? L’URSSAF, en pire.
» À présent, créons par acte notarié deux sociétés, chacune au capital de 120 K€ :
– une société anonyme simplifiée (SAS) de droit français, domiciliée sur le campus universitaire ainsi créé ;
– une société anonyme (SA) ou une société en commandite par actions (SECA) de droit luxembourgeois, domiciliée sur un campus universitaire luxembourgeois ;
– ensuite, toujours par acte notarié, les deux structures fusionnent en société européenne (SE), avec siège statutaire au Luxembourg, et établissement secondaire en France ;
– ladite société européenne (SE) embauche deux salariés, tous deux avec contrat de droit luxembourgeois et lieu de travail au Luxembourg ;
– ladite société européenne (SE) délègue l’un des deux salariés, toujours avec contrat de droit luxembourgeois, mais avec lieu de travail au campus français ;
– la MSA locale ne va pas tarder à « allumer » l’établissement français de la société européenne luxembourgeoise ;
– question : quand la MSA sera placée dans l’essoreuse, tiendra-t’ elle jusqu’à la 21ème procédure ? Si vous doutez, jetez un coup d’œil du côté des éoliennes de
Lunas ; depuis la Loi des XII Tables (451 avant JC), ma profession est rodée à l’ouvrage.
Je crois surtout qu’entre les sommations, simples et itératives, les sommations interpellatives, les ordonnances sur requête, les incidents devant le juge de la mise en état, le Conseil constitutionnel, la CJUE, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, etc, certains vont brûler des cierges à Saint Taxe et à Saint Plification ... "
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