@Giuseppe di Bella di Santa Sofia

POUR INFO :

« Le seul fait diffamatoire que la Cour a retenu c’est le fait d’avoir imputé à Brigitte Macron un acte de détournement de mineur.

La Cour de cassation considère en effet que cela porte atteinte à l’honneur et à la considération de Brigitte Macron.

Mais sur cette question la Cour a fait bénéficier Amandine Roy et Natacha Rey de l’excuse de bonne foi par ce qu’elle a considéré qu’

• Elles disposent d’une base factuelle suffisante. Elles ont apporté la preuve en effet qu’il existe plusieurs articles de journaux qui disaient déjà en 2017 que les parents d’Emmanuel Macron auraient pu déposer plainte pour détournement de mineur

• La Cour ajoute que cette question est un sujet d’intérêt général : Mme Macron est en effet une personnalité publique qui bénéficie d’une importante notoriété, exposée dans les médias et que donc cette question bénéficie d’une large liberté d’expression

• Dans son arrêt, la Cour tient compte également du fait que Amandine et Natacha ne sont pas des journalistes professionnelles, et qu’elles ne sont donc pas soumises à des règles déontologiques particulières

• Et enfin qu’elles n’ont pas d’animosité personnelle [Souligné par moi, »Luniterre« ]

Elles ont donc pu bénéficier de l’excuse de bonne foi sur le fait d’imputer l’infraction de détournement de mineur à Brigitte Macron.

Et sur le reste des propos, et comme je l’ai dit plus haut, à plusieurs reprises la Cour indique que n’est pas diffamatoire :

• Le fait d’imputer à une personne une transition de genre, de sexe,

• De vouloir la dissimuler ou de vouloir protéger sa vie privée et conserver le secret sur sa transition

Quant à la falsification des actes d’état civil, la Cour considère qu’ils ne ressortent pas des propos des 2 prévenues et/ou qu’ils sont dans tous les cas indissociables de ceux qui concernent la question du détournement de mineur, et que donc, ils peuvent bénéficier de l’excuse de bonne foi.

Elle a donc infirmé le jugement du tribunal et relaxé les prévenues.

Pour terminer, il important de signaler que contrairement à ce qu’on peut lire ici ou là :

• D’une part, il n’y a pas eu de propos transphobes dans ce dossier, et cela n’était pas dans les débats, [Souligné par moi, »Luniterre"]

• D’autre part, la Cour d’appel ne se prononce pas sur le sujet de la transsexualité de Brigitte Macron, cela aussi est complétement Hors Sujet : on ne pas ainsi dire : la Cour d’appel a rejeté l’action en diffamation de Brigitte Macron, elle est donc transgenre.

• Cela est complétement biaisé comme raisonnement

Cette affaire n’est pas terminée car :

• D’une part on sait qu’il y a eu un pourvoi en cassation

• D’autre part qu’il existe d’autres actions sur le fondement du cyberharcèlement, et qui n’ont, à ma connaissance, toujours pas été jugé.

Elle est loin d’être close pour l’instant, et si vous devez vous prononcer sur cette affaire, je vous invite par conséquent à la plus grande prudence.

Cordialement,

Arnaud DIMEGLIO,

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Titulaire des mentions de spécialisation en droit du numérique, de la communication, et de la propriété intellectuelle.

Bureau principal : 8 place St. Côme, 34000 Montpellier,

Bureau secondaire : 10 avenue de l’Opéra, 75001 Paris,

Tel : 04.99.61.04.69, Fax : 04.84.88.75.81

http://www.dimeglio-avocat.com

https://dimeglio-avocat.com/2025/07/25/affaire-brigitte-macron/

Note de « Luniterre » : cet avocat Me Arnaud Dimeglio, se présente comme spécialisé dans le « droit du numérique » et n’est aucunement partie dans cette affaire.Pour une analyse juridique détaillée du jugement de la Cour d’Appel par les avocats de Natacha Rey et d’Amandine Roy, voir : https://youtu.be/-J8cg_sVoF4

In : https://cieldefrance.eklablog.com/2025/07/natacha-rey-est-la-jeanne-d-arc-du-xxieme-siecle-me-danglehant.html

Voir aussi : https://cieldefrance.eklablog.com/2025/07/historique-natacha-rey-pourchassee-persecutee-condamnee.mais-finalement-natacha-rey-relaxee-me-francois-danglehant.html

Luniterre