(Note 1/2)
À la
rentrée de septembre 2025, l’Assemblée Nationale va débattre de la loi Duplomb,
certes dans un contexte handicapé par le recrutement de Xavier Jamet (FNSEA), nommé
directeur de cabinet de Sophie Primas, porte-parole du gouvernement : https://francais.rt.com/france/123599-lobbyiste-fnsea-coeur-gouvernement-nomination
En effet,
faute de glyphosate, le Parlement autorise l’ acétamipride :
a) https://www.bvoltaire.fr/la-loi-duplomb-sur-lagriculture-definitivement-adoptee-par-les-deputes/
b) https://www.bvoltaire.fr/donner-des-cancers-aux-enfants-loi-duplomb-la-gauche-fait-dans-la-dentelle/
Que dit le
Conseil Constitutionnel, ce jeudi 7 août 2025 à 19 heures, dans sa Décision n°
2025-891 DC du 7 août 2025 ?
" 83.
Il résulte de tout ce qui précède que le législateur, en permettant de déroger
dans de telles conditions à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques
contenant des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, a privé de garanties
légales le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la
santé garanti par l’article 1er de la
Charte de l’environnement.
"
84. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le d
du 3 ° de l’article 2 est contraire à la Constitution. Il en va de même par voie
de conséquence du troisième
alinéa du b de ce même 3 °, qui en est inséparable.
" LE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉCIDE :
"
Article 1er. - Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de
la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur :
" le
troisième alinéa du b et le d du 3 ° de l’article 2 ... "
D’où trois
options :
1) première
option : 10/07/2025, la pétition n°3014 de Mme Éléonore PATTERY, libellée :
" Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence
collective " :
2.117.259 signatures.
Texte :
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
Auteur : Mme Éléonore PATTERY, 23
ans, étudiante bordelaise en Master QSE et RSE (Qualité, Sécurité,
Environnement/Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Influenceur : Mr Thomas WAGNER : https://www.politico.eu/article/loi-duplomb-derriere-lexplosion-de-la-petition-ces-influenceurs-qui-ont-allume-la-meche/
Qui
est l’auteur de la pétition ? Une étudiante en Bac + 4, dans une discipline
administrative listant les interdits imposés à toute entreprise pour être
écologiquement et politiquement conforme. Confiez-lui la gestion de n’importe quelle entreprise, en un
semestre, elle la met en faillite.
But de
l’opération : interdire à toute entreprise française d’utiliser de l’
acétamipride, tout en supprimant les barrières douanières aux frontières, donc
en autorisant les concurrents étrangers à importer des produits bourrés de 15 pesticides,
donc avec, à brève échéance, la disparition des entreprises françaises.
2) deuxième
option : 22/07/2025, la pétition n° 3.105 de Mr Christian PEZZINI "
Interdire l’importation de produits alimentaires étrangers utilisant
l’acétamipride " :
522
signatures.
Texte :
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3105
Commentaire : https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/acetamipride-la-vraie-petition-262300
Qui est
l’auteur de la pétition ? Le directeur de la coopérative dénommée Unicoque, fédérateur
des 350 producteurs français d’amandes, soit 3.000 tonnes par an :
https://www.koki-laboutique.com/blog/article/entretien-avec-christian-pezzini-directeur-general
Mr
Christian PEZZINI est ainsi en concurrence avec la Turquie : 810.000 tonnes,
traitées avec 15 pesticides, récoltées par des esclaves syriens, et exportées à
70 %:
https://foodandsens.com/non-classe/la-triste-realite-des-recoltes-de-noisettes-en-turquie-elles-fournissent-70-de-la-production-mondiale/
https://www.fnh.org/wp-content/uploads/2025/02/MM-etude-Noisette.pdf
But de
l’opération : rétablir les barrières douanières aux frontières, donc en
interdisant aux concurrents étrangers d’importer des produits traités avec tout
pesticide, donc
en instituant pour les entreprises françaises un monopole de production de
noisettes issues de la culture biologique, mais à un coût exorbitant.
Or,
qu’est-ce que le Nutella, fabriqué près
de Rouen ? https://www.usinenouvelle.com/article/comment-ferrero-fabrique-son-nutella.N494034
En
voici la composition : 56 % de sucre de betteraves, 15 % d’huile de palme, 13 %
de noisettes turques, 9 % de lait écrémé en poudre, 7 % de cacao maigre.
En
voici le prix au kilogramme : 2,01 € pour une palette de 768 pots : https://destockagealimentaireprixbas.com/product/palette-de-nutella-1-kg/
(à suivre)