• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de lecoindubonsens

sur Un moyen simple et sans douleur de trouver les 44 milliards que cherche M. Bayrou...


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

lecoindubonsens lecoindubonsens 2 septembre 2025 11:53

@Goldo Du
Dommage de tomber dans l’attitude trop fréquente « quand on n’a plus d’arguments, on insulte ». Dommage de donner une si mauvaise image de vous.

Concernant les juges, je suppose que vous faites allusion à ceux donnant raison aux squatteurs contre les propriétaires. Si vous avez en tête un bon exemple ou cela vous semble justifié, plutôt que de m’insulter, cela serait plus intéressant de l’exposer. Quel sont donc les bonnes raisons qui justifient de tels jugements ?

Si vous pensez aux affaires ci-dessous, même après lecture du jugement, je maintiens mes propos
"on ne peut nier que certains métiers, tellement habitués à leurs us et coutumes, à leurs vérités évidentes partagées entre eux quotidiennement, ...
ne se rendent même plus compte qu’ils vivent dans un monde hors sol, déconnectés de la réalité des citoyens, et oui, j’ose l’écrire, déconnecté du bon sens."

Jugement donnant raison au squatteur contre le propriétaire
  • Le contexte décrit un arrêt de la Cour de cassation daté du 15 septembre dernier, qui tranche en faveur du squatteur dans une affaire où le propriétaire était accusé de défaut d’entretien après l’accident d’un occupant sans droit ni titre.
  • Selon l’arrêt, « L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime de l’accident ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire de sa responsabilité lorsque l’accident résulte d’un défaut d’entretien ». Autrement dit, le propriétaire peut être tenu responsable même si le logement était squatté, si l’accident résulte d’un défaut d’entretien.

ou
https://www.cafebabel.fr/a-la-une/incroyable-mais-vrai-des-squatteurs-attaquent-une-proprietaire-en-justice-et-ressortent-gagnants/

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès