Commentaire de DACH
sur La France renoue avec la piraterie
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Les FAITS
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"Au-delà de la mer territoriale se trouve la zone économique exclusive (ZEE), jusqu’à 200 milles marins des côtes, soit quasiment 370 kilomètres", rappelle Olivier Lasmoles, professeur de droit maritime à SKEMA Business School. Or dans cette zone, un navire d’État français « peut parfaitement aborder un navire étranger, s’il a des soupçons » sur le fait que ce dernier « n’ait pas de nationalité, c’est-à-dire pas de pavillon », explique le spécialiste.
Face à de tels soupçons, la Marine nationale est en droit de « demander à consulter les documents » d’identité du navire, afin de les comparer avec les informations figurant sur le bâtiment, et de vérifier d’éventuelles incohérences. « Ce doute peut venir de n’importe quelle source, il n’y a pas besoin d’un élément direct : il se pourrait, par exemple, qu’un État de l’Union européenne ait signalé ce navire », précise Olivier Lasmoles. Enfin, s’il est établi que le navire est « apatride, les militaires sont autorisés à exercer un contrôle approfondi, voire à prendre des mesures coercitives ».
Droit de poursuite
Dès lors, "si le navire de guerre français lui demande de s’arrêter pour qu’un équipage monte à bord, et que le navire suspect refuse d’obtempérer, ce qui semble avoir été le cas, la France peut se lancer à sa poursuite et en prendre possession", poursuit Olivier Lasmoles.
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