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Commentaire de guylain chevrier

sur 80 ans de la Sécurité sociale : Contestation du ministre communiste Ambroise Croizat comme « père de la Sécu », le peuple rayé de l'histoire


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guylain chevrier guylain chevrier 7 octobre 2025 23:44

Dans mon texte, il est question de la commission du travail et des affaires sociales de l’Assemblée consultative provisoire qui a précédé l’adoption de ces ordonnances, et de ce qui s’en suivi, qui n’a rien à voir avec l’information que vous fournissez (Sans source d’ailleurs)


"L’ordonnance d’organisation de la Sécurité sociale du 4 octobre 1945 a été le fruit d’un travail de plusieurs mois du Gouvernement provisoire de la République française et de son pendant parlementaire, l’Assemblée consultative provisoire (ACP). Le 31 juillet 1945, celle-ci est appelée à se prononcer sur l’avant-projet gouvernemental élaboré par le haut fonctionnaire Pierre Laroque. La majorité de gauche CGT-PCF-SFIO fait bloc : le texte est approuvé par 190 voix, contre une seule à droite. Mais 84 délégués, surtout du centre droit (MRP) et du syndicat chrétien CFTC, choisissent de ne pas prendre part au vote."


Je renvoie au très bon article sur le sujet du journal L’Humanité :https://www.humanite.fr/histoire/ambroise-croizat/juillet-1945-face-a-la-droite-et-au-clerge-comment-la-gauche-a-impose-la-securite-sociale-pour-tous

et à la Fondation Gabriel Péri qui en fait le détail,

https://gabrielperi.fr/expo-securite-sociale/les-travaux-de-lassemblee-consultative-provisoire/

extrait :

L’Assemblée consultative provisoire est l’Assemblée représentative de la France libre. Elle réunit les différents mouvements de la Résistance, les partis politiques et les syndicats opposés à la collaboration, sous l’autorité du Comité français de libération nationale (CFLN), qui devient, le 3 juin 1944, le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF). 

Siégeant à Alger du 3 novembre 1943 au 25 juillet 1944, elle est transférée à Paris à la Libération, du 7 novembre 1944 au 3 août 1945. L’Assemblée consultative provisoire n’a pas l’initiative des lois. En revanche, elle constitue un lieu de délibération original où sont discutés les projets de la Résistance, elle interpelle le Gouvernement provisoire sur les questions qui l’intéressent et doit être consultée sur les projets d’ordonnances, à travers des demandes d’avis. Pour ce faire, elle se dote de commissions. Celle du Travail et des Affaires sociales est présidée, dès son installation à Paris en novembre 1944, par Ambroise Croizat. 

Au printemps 1945, le processus d’élaboration des ordonnances concernant la Sécurité sociale s’accélère. Les bureaux de la direction générale des Assurances sociales, avec à leur tête Pierre Laroque, mettent au point un projet d’organisation du nouveau système. Mais l’administration n’est pas seule à la manœuvre. 

Si la commission du Travail et des Affaires sociales devait avant tout rendre un avis sur le texte proposé, elle s’est imposée comme un lieu important de construction d’un consensus politique autour de la Sécurité sociale, grâce à plusieurs spécialistes de ces questions parmi ses membres.

Le 9 juin, une commission ministérielle, connue sous le nom de la commission Delépine, est chargée d’examiner le projet relatif à l’organisation de la sécurité sociale. Cette commission compte notamment des représentants des syndicats ouvriers. Les conflits entre défenseurs et opposants à ce nouveau régime sont intenses. 

Dans son discours à l’Assemblée le 31 juillet 1945, Georges Buisson rappelle le rôle de cette commission dans la discussion de ce projet. Il est finalement adopté à 190 voix pour, une seule voix contre (celle du député conservateur Joseph Denais), et 84 abstentions (des démocrates-chrétiens, pour la plupart). C’est donc la majorité composée de la CGT, du PCF et de la SFIO qui a défendu politiquement le projet proposé par le gouvernement, et permis son approbation.


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