La dissolution, non ! La destitution, oui ! Voici pourquoi, voici comment : 

Voici la question que j’avais posée, le 25 mars 2025, à Monsieur Christophe SOULARD, Premier Président de la Cour de Cassation.

https://www.univ-angers.fr/fr/acces-directs/facultes-et-instituts/faculte-de-droit-d-economie-et-de-gestion/actualites/actualites/conference-de-christophe-soulard-premier-president-de-la-cour-de-cassation.html

 

Monsieur le Premier Président,

Tout d’abord, je suis très honoré que vous vous soyez spécialement déplacé à ANGERS, nous présenter une communication sur le thème de l’État de droit.

Soyez-en infiniment remercié.

C’est dans ce contexte que je souhaiterais vous soumettre une brève question dans un domaine qui vous est familier, eu égard à vos précédentes fonction près les tribunaux de METZ et de PARIS : la formation dans les professions judiciaires.

Pour étalonner votre jugement, voici deux points de comparaison avec les professions médicales :

a) un praticien, pour pratiquer une aponévrotomie (opération de la Maladie de Dupuytren), doit suivre les formations suivantes

- un baccalauréat scientifique « dans la botte » ;

- sept ans de médecine ;

- quatre ans d’internat ;

- un certificat de chirurgie orthopédique ;

- un certificat de microchirurgie ;

- un certificat de chirurgie de la main ;

Alors, et alors seulement, le praticien est autorisé à exercer en qualité de "chirurgien remplaçant".

 

b) pour toute la France, il y a aujourd’hui 652 neurochirurgiens.

 

À présent, les professions judiciaires.

Jusqu’en 2011, pour faire fonctionner les Cours d’appel, il y avait 444 avoués, d’une qualification comparable à celle des neurochirurgiens ; c’était une profession très ancienne, puisque, si elle a été remaniée à de multiples reprises, elle avait été créée en 451 avant Jésus-Christ, soit avec 2.475 ans d’expérience.

Aujourd’hui, toujours pour faire fonctionner les Cours d’appel, il y a 77.190 avocats, tous autorisés à pratiquer, sans formation, la neurochirurgie.

Vous trouverez sur le site du barreau d’ANGERS une maquette de conclusions distribuée par l’Ordre à tous ses membres, simplement pour pallier le congé de maternité de la greffière près le Juge des Enfants.

Il n’est pas excessif d’affirmer qu’il s’agit là d’une qualification analogue à celles des généralistes, infirmiers et aides-soignants.

Or, l’année dernière, deux faits sont advenus :

1) la Société de Courtage des Barreaux, courtier du Conseil National des Barreaux, a initié un appel d’offres pour créer une alternative à la compagnie Les Mutuelles du Mans Assurance, assureur en responsabilité civile professionnelle des avocats français ; sur les 10 assureurs consultés, 8 n’ont pas répondu, 2 ont expressément décliné l’appel d’offres ;

2) au 1er janvier dernier, la prime d’assurance responsabilité civile professionnelle des avocats français a augmenté de 50 %.

Comme le déclarait Hervé MARITON, président de la Fédération des entreprises d’outre-mer, au sujet de la Nouvelle Calédonie : "On est sur un problème systémique d’une très grande gravité".

La prochaine étape est donc la résiliation de la police de groupe, ce qui impliquera deux conséquences :

a) plus aucun avocat n’aura accès aux Cours d’appel, ce qui paralysera, en amont, les tribunaux, et en aval, la Cour de cassation ;

b) un État, c’est trois fonctions régaliennes : le législatif, l’exécutif, le judiciaire ; supprimez l’une des trois, il n’y a plus d’État.

Je vous avais promis une brève question : que ferez-vous ?

Voici la réponse textuelle de Monsieur Christophe SOULARD devant 300 étudiants : " J’espère ne jamais me trouver dans cette situation. "

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