Commentaire de Fergus sur L'hymne à la prison

Commentaire de Fergus

sur L'hymne à la prison

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Fergus 23 octobre 2025 09:24

Bonjour, Mustik

Vous avez raison, ce n’est pas écrit dans le Code pénal : depuis le 1er janvier 2020, l’« exécution provisoire » est « de droit », autrement dit, elle est devenue la règle qui s’impose à tous les condamnés et non plus l’exception. En l’occurrence, Sarkozy n’a pas été plus maltraité qu’un autre délinquant.

La cour peut néanmoins renoncer à prononcer cette « exécution provisoire » au vu du dossier et du cas particulier du justiciable s’il existe des motivations impérieuses qui le justifient. Or, il n’y avait rien de tel dans le cas de Sarkzoy, redevenu en principe un citoyen normal !

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