Commentaire de SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs sur L'hymne à la prison

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SPQR-audacieux complotiste-Monde de menteurs 23 octobre 2025 10:20

Partie législative (Articles 111-1 à 727-3)

Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l’Etat et la paix publique (Articles 410-1 à 450-5)
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Articles 410-1 à 414-9)
Article 410-1
Chapitre Ier : De la trahison et de l’espionnage (Articles 411-1 à 411-12)
Article 411-1

Depuis 2007 les trois élus sont concernés

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28/10 18:25 - Nicolas36

@Fergus Je comprend votre argument qui utilise le lien de causalité. Vous avez juridiquement (...)
28/10 16:36 - pemile

@SilentArrow " P1000 n’a pas besoin de dérégulations pour ingérer de la merde : il (...)
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@Ouam Salut P1000 n’a pas besoin de dérégulations pour ingérer de la merde : il (...)
28/10 02:02 - Ouam (Paria statutaire non vacciné)

@pemile "Faut d’abord que je vote droite et RN pour annuler tous les contrôles sur les (...)
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28/10 00:42 - SilentArrow

@pemile ...mais tu veux prétendre qu’en diminuant ces contrôles les lobbys vont (...)

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