Si le RN gagne la présidentielle, que se passe-t-il ? Apparemment il ne peut pas mettre en œuvre son programme. Déjà parce qu’il n’aura probablement pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale pour le faire. Si par miracle il l’avait il devrait se bagarrer contre le droit constitutionnel ou le droit européen qui est supérieur au droit français :

IA interrogée : « Le rassemblement National, dans son programme récent, comporte t-il, dans les domaines de l’immigration, de l’énergie ou d’autres, des propositions qui sont contraire au droit constitutionnel ou au droit européen ?

Réponse de l’IA :

 »L’analyse de la conformité des propositions du Rassemblement National (RN) au droit constitutionnel français et au droit européen (y compris la Convention européenne des droits de l’Homme - CEDH) est un sujet complexe et débattu, faisant l’objet de nombreuses analyses juridiques. Plusieurs des mesures phares du programme du RN, notamment celles touchant à l’immigration et à la primauté du droit national, sont régulièrement pointées comme potentiellement contraires ou nécessitant une révision constitutionnelle pour être mises en œuvre.

1. Domaine de l’Immigration et Primauté du Droit Les propositions les plus sujettes à controverse sont celles qui découlent du principe de « priorité nationale » ou de « préférence nationale ». Le RN propose de réserver certaines prestations sociales (solidarité) et l’accès à l’emploi (privé et public) aux Français, ou de soumettre leur accès par les étrangers à des conditions strictes (comme une durée de travail ou de résidence). Incompatibilité potentielle : Ces mesures sont considérées par de nombreux juristes comme contraires :

Au droit de l’Union européenne, qui garantit l’égalité de traitement et l’interdiction de la discrimination en raison de la nationalité, notamment pour les citoyens de l’UE et, pour certaines prestations, aux résidents étrangers en situation régulière.

À la Constitution française (notamment le Préambule de 1946 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789), qui garantit le principe d’égalité. À la CEDH, qui interdit toute discrimination, y compris en matière de jouissance des droits garantis (Article 14).

Stratégie du RN : Pour contourner ces obstacles, le RN a déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à réviser la Constitution pour y inscrire la « primauté de la Constitution et du droit national » et permettre au législateur d’établir des préférences nationales. Une telle révision, si elle était adoptée, permettrait au juge français d’écarter l’application du droit européen (y compris la CEDH) s’il était jugé contraire à la Constitution révisée. Cependant, même si la Constitution était révisée, l’application de telles mesures pourrait engager la responsabilité de la France au niveau européen.

Droit du Sol et Regroupement Familial : La proposition de supprimer le droit du sol (acquisition automatique de la nationalité à 18 ans pour les personnes nées en France de parents étrangers) et de limiter drastiquement le regroupement familial nécessiterait, pour certaines parties, une révision constitutionnelle (le Conseil constitutionnel étant susceptible de censurer de telles lois en l’état actuel).

2. Domaine de l’Énergie Sortie des règles européennes de fixation des prix : Le RN propose de sortir des règles européennes de fixation des prix de l’électricité (basées sur le coût marginal, souvent lié au gaz) pour établir un prix français qui reflèterait le coût du nucléaire. Incompatibilité potentielle : Cette mesure est contraire au droit européen qui organise un marché intérieur de l’énergie avec des règles communes de tarification et de libre concurrence. La mise en œuvre d’un prix national administré conduirait la France à violer ses engagements européens et pourrait faire l’objet de procédures d’infraction de la part de la Commission européenne, à moins d’obtenir une dérogation, de renégocier les traités, ou de sortir de ces règles spécifiques du marché intérieur de l’énergie.

3. Autres Domaines :

Primauté de la Constitution et du Droit National : La proposition d’inscrire la primauté de la Constitution et du droit national sur le droit international et européen (y compris la CEDH et les traités de l’UE) est l’axe central qui permettrait l’application des mesures d’immigration, mais elle est en rupture directe avec le principe actuel de la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national, tel que reconnu par la jurisprudence des cours européennes et du Conseil d’État français.

Justice et Peines : Des mesures comme l’instauration d’une « présomption de légitime défense » pour les forces de l’ordre ou le rétablissement des peines plancher sont également susceptibles d’être examinées à l’aune de la Constitution (notamment le principe de présomption d’innocence) et de la CEDH (Articles 2 et 6 sur le droit à la vie et le droit à un procès équitable).

En résumé, les propositions du Rassemblement National, en particulier en matière d’immigration et de souveraineté énergétique, sont considérées par de nombreux analystes juridiques comme incompatibles avec le droit constitutionnel et européen dans leur état actuel. Leur mise en œuvre nécessiterait une révision préalable de la Constitution française, suivie de potentielles renégociations des traités européens ou d’une rupture de facto avec certains principes fondamentaux du droit de l’Union européenne et de la CEDH."