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Commentaire de Eric F

sur Bardella tend un piège


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Eric F Eric F 10 décembre 2025 18:22

@Réago
Je suis quelque peu étonné que ce que pratiquent plusieurs pays de l’Est en matière d’immigration serait interdit par l’UE à la France (du reste la CEDH dépend du Conseil de l’Europe, certains pays contestent ses arrêtés).

Quant à notre constitution, il faudra effectivement un referendum pour l’adapter, et le précédent de 1962 (décision n° 62-20 DC ) montre qu’en ce domaine le conseil constitutionnel a jugé que " les lois adoptées par référendum constituent l’expression directe de la souveraineté nationale et ne relèvent donc pas de son contrôle"


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